Echange de DVD

stitch69 -  
 king -
bonjour,

dans un but purement scolaire j'essai de monter un site d'echanges de DVD, mais je ne trouve rien en ce qui concerne la legislation de tels sites...qq'un sait ou je pourrais trouver des renseignements?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
king
 
Droits d'auteur de ton pays ;-)

Vu comme ça, c'est une diffusion publique illégale mais vu que c'est dans un cadre précis, faudrait demander leur avis sur la question ;-)
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