Amendes majorées ou super majorées?
Résolu/Fermé
Machin chose
-
14 nov. 2007 à 21:47
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 13 sept. 2010 à 20:57
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4 réponses
machin chose
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mercredi 14 novembre 2007
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1 mars 2008
1 mars 2008 à 19:28
1 mars 2008 à 19:28
Faire en sorte que beaucoup soient signataires, aura du poids dans la balance de la justice...
https://www.mesopinions.com/petition/
https://www.mesopinions.com/petition/
bonjour
je suis dans le même cas j'ai vendu ma voiture et la personne n'a pas changé la carte grise et j'ai envoyé la feuille de session de véhicule à la pref. et ne l'on pas enregistré et je n'ai plus le nom et adresse du type il y a de ça six mois comment faire est que quelqu'un peut me donner l'adresse d'une association dans l'yonne ou bien d'un avocat conseil
je suis dans le même cas j'ai vendu ma voiture et la personne n'a pas changé la carte grise et j'ai envoyé la feuille de session de véhicule à la pref. et ne l'on pas enregistré et je n'ai plus le nom et adresse du type il y a de ça six mois comment faire est que quelqu'un peut me donner l'adresse d'une association dans l'yonne ou bien d'un avocat conseil
bonjour
- Comment la vente s'est finalisée par chèque ? alors il y a une trace de la vente.
- En principe il y a au moins deux exemplaires de la cession ?
- Le contrat d'assurance.... pour stopper l'assurance du véhicule, il faut transmettre un exemplaire ou copie à son assureur, là aussi voir auprès de l'assurance qui peut rechercher dans ses archives.
- Stop majoration doit avoir cesser ses actions avec leur site doit être toujours accessible avec les démarches à effectuer.
Il y a une possibilité auprès d'associations de consommateurs (mais attention si vous tombez sur un inexpérimenté vous vous retrouvez le bec dans l'eau avec des délais plus que dépassés)
- Allez sur le site présidentiel manifestez vous !! contre les abbérations de ces administrations.
Plus il y aura de personnes pour faire part du mécontentement
Plus, ils se sentiront obligés de revoir ce système d'arnaques autorisées.
Enfin dernier point armez vous de patience car même si vous pensez avoir gagné.... même deux ans après vos démarches ils reviennent à la charge.
Et aux prochaines élections votez bien !!!!!!!!!!!!
- Comment la vente s'est finalisée par chèque ? alors il y a une trace de la vente.
- En principe il y a au moins deux exemplaires de la cession ?
- Le contrat d'assurance.... pour stopper l'assurance du véhicule, il faut transmettre un exemplaire ou copie à son assureur, là aussi voir auprès de l'assurance qui peut rechercher dans ses archives.
- Stop majoration doit avoir cesser ses actions avec leur site doit être toujours accessible avec les démarches à effectuer.
Il y a une possibilité auprès d'associations de consommateurs (mais attention si vous tombez sur un inexpérimenté vous vous retrouvez le bec dans l'eau avec des délais plus que dépassés)
- Allez sur le site présidentiel manifestez vous !! contre les abbérations de ces administrations.
Plus il y aura de personnes pour faire part du mécontentement
Plus, ils se sentiront obligés de revoir ce système d'arnaques autorisées.
Enfin dernier point armez vous de patience car même si vous pensez avoir gagné.... même deux ans après vos démarches ils reviennent à la charge.
Et aux prochaines élections votez bien !!!!!!!!!!!!
00lina00
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5 août 2023
1 100
13 sept. 2010 à 20:57
13 sept. 2010 à 20:57
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+