Amendes majorées ou super majorées?
Résolu/Fermé
Machin chose
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Perso la 1ère amende datée de 2005 ! (avant le vote lol) plus d'un an après les faits je reçois un avis d'huissier.... Conseils pris auprès d'une association de défense consommateurs, courriers envoyés... blabla Résultat compte bloqué sans avertissement : et appelant la banque j'apprends qui a demandé le blocage = TP Rennes, donc appel et là j'apprends que je n'ai pas 1 mais 3 amendes en instance (majorées bien sûr !) Courriers Officier Ministère = lettre type "demande hors délai, demande doit être sur le document original !!! Nan mais là ils se foutent vraiment de notre .... Effectivement si, comme dit plus haut, l'envoi était en recommandé... Pour info la personne qui conduisait le véhicule aux moments des faits, ce n'est pas moi et le conducteur reconnaît les faits mais l'Officier du Ministère n'en tient pas compte because hors délai et... et faire demande sur l'original. Ha là c'est bien l'administration. Et ne comptez pas sur le site présidentiel pour avoir un lueur d'espoir : Le Président de la République m'a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 20 octobre 2007.
M.
Sensible à votre situation, j'ai aussitôt signalé vos difficultés Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique afin qu'il procède à un examen attentif de votre dossier fiscal.
Dans l'immédiat, je vous suggère de rester en contact avec le service de recouvrement dont vous relevez.
Avec mes sentiments les meilleurs.
Le Chef de Cabinet (je mets pas son nom il vaut même pas le coup d'être connu pour donner une réponse de ce genre) A ce jour, J ATTENDS TOUJOURS et je suis à découvert suite à leur connerie et malgré que j'ai un emploi il me reste très peu pour vivre non survivre
ALORS pour éviter l'enlisement http://stopmajoration.free
N'hésitez à les contacter leurs conseils infos sont gratuites
à moins que vous ayez la possibilité d'engager un avocat réputé avec des honoraires dépassant largement nos amendes
Pot de terre contre Pot de fer mais n'oubliez pas L'union fait la force Bon courage à tous les racketté (e)s
Perso la 1ère amende datée de 2005 ! (avant le vote lol) plus d'un an après les faits je reçois un avis d'huissier.... Conseils pris auprès d'une association de défense consommateurs, courriers envoyés... blabla Résultat compte bloqué sans avertissement : et appelant la banque j'apprends qui a demandé le blocage = TP Rennes, donc appel et là j'apprends que je n'ai pas 1 mais 3 amendes en instance (majorées bien sûr !) Courriers Officier Ministère = lettre type "demande hors délai, demande doit être sur le document original !!! Nan mais là ils se foutent vraiment de notre .... Effectivement si, comme dit plus haut, l'envoi était en recommandé... Pour info la personne qui conduisait le véhicule aux moments des faits, ce n'est pas moi et le conducteur reconnaît les faits mais l'Officier du Ministère n'en tient pas compte because hors délai et... et faire demande sur l'original. Ha là c'est bien l'administration. Et ne comptez pas sur le site présidentiel pour avoir un lueur d'espoir : Le Président de la République m'a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 20 octobre 2007.
M.
Sensible à votre situation, j'ai aussitôt signalé vos difficultés Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique afin qu'il procède à un examen attentif de votre dossier fiscal.
Dans l'immédiat, je vous suggère de rester en contact avec le service de recouvrement dont vous relevez.
Avec mes sentiments les meilleurs.
Le Chef de Cabinet (je mets pas son nom il vaut même pas le coup d'être connu pour donner une réponse de ce genre) A ce jour, J ATTENDS TOUJOURS et je suis à découvert suite à leur connerie et malgré que j'ai un emploi il me reste très peu pour vivre non survivre
ALORS pour éviter l'enlisement http://stopmajoration.free
N'hésitez à les contacter leurs conseils infos sont gratuites
à moins que vous ayez la possibilité d'engager un avocat réputé avec des honoraires dépassant largement nos amendes
Pot de terre contre Pot de fer mais n'oubliez pas L'union fait la force Bon courage à tous les racketté (e)s
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4 réponses
Faire en sorte que beaucoup soient signataires, aura du poids dans la balance de la justice...
https://www.mesopinions.com/petition/
https://www.mesopinions.com/petition/
bonjour
je suis dans le même cas j'ai vendu ma voiture et la personne n'a pas changé la carte grise et j'ai envoyé la feuille de session de véhicule à la pref. et ne l'on pas enregistré et je n'ai plus le nom et adresse du type il y a de ça six mois comment faire est que quelqu'un peut me donner l'adresse d'une association dans l'yonne ou bien d'un avocat conseil
je suis dans le même cas j'ai vendu ma voiture et la personne n'a pas changé la carte grise et j'ai envoyé la feuille de session de véhicule à la pref. et ne l'on pas enregistré et je n'ai plus le nom et adresse du type il y a de ça six mois comment faire est que quelqu'un peut me donner l'adresse d'une association dans l'yonne ou bien d'un avocat conseil
bonjour
- Comment la vente s'est finalisée par chèque ? alors il y a une trace de la vente.
- En principe il y a au moins deux exemplaires de la cession ?
- Le contrat d'assurance.... pour stopper l'assurance du véhicule, il faut transmettre un exemplaire ou copie à son assureur, là aussi voir auprès de l'assurance qui peut rechercher dans ses archives.
- Stop majoration doit avoir cesser ses actions avec leur site doit être toujours accessible avec les démarches à effectuer.
Il y a une possibilité auprès d'associations de consommateurs (mais attention si vous tombez sur un inexpérimenté vous vous retrouvez le bec dans l'eau avec des délais plus que dépassés)
- Allez sur le site présidentiel manifestez vous !! contre les abbérations de ces administrations.
Plus il y aura de personnes pour faire part du mécontentement
Plus, ils se sentiront obligés de revoir ce système d'arnaques autorisées.
Enfin dernier point armez vous de patience car même si vous pensez avoir gagné.... même deux ans après vos démarches ils reviennent à la charge.
Et aux prochaines élections votez bien !!!!!!!!!!!!
- Comment la vente s'est finalisée par chèque ? alors il y a une trace de la vente.
- En principe il y a au moins deux exemplaires de la cession ?
- Le contrat d'assurance.... pour stopper l'assurance du véhicule, il faut transmettre un exemplaire ou copie à son assureur, là aussi voir auprès de l'assurance qui peut rechercher dans ses archives.
- Stop majoration doit avoir cesser ses actions avec leur site doit être toujours accessible avec les démarches à effectuer.
Il y a une possibilité auprès d'associations de consommateurs (mais attention si vous tombez sur un inexpérimenté vous vous retrouvez le bec dans l'eau avec des délais plus que dépassés)
- Allez sur le site présidentiel manifestez vous !! contre les abbérations de ces administrations.
Plus il y aura de personnes pour faire part du mécontentement
Plus, ils se sentiront obligés de revoir ce système d'arnaques autorisées.
Enfin dernier point armez vous de patience car même si vous pensez avoir gagné.... même deux ans après vos démarches ils reviennent à la charge.
Et aux prochaines élections votez bien !!!!!!!!!!!!
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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