Le fisc contrôlera les dons aux proches dès 2026

LaRedaction Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -  
brucine Messages postés 23647 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
antifriz83

A partir de janvier 2026, toutes les sommes d'argent offertes à un proche devront être déclarées en ligne à l’administration fiscale. Cette nouvelle réglementation change les anciennes habitudes et vise à faciliter le contrôle des transferts importants. De manière concrète, que le don soit en espèces, chèque ou virement, la personne qui reçoit ce cadeau devra le déclarer en ligne dans son espace personnel sur le site des impôts, même si aucun impôt n'est dû car le montant reste sous les abattements légaux. Pensez-vous que cette mesure est intrusive ou nécessaire pour une meilleure transparence fiscale ?
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2 réponses

ZebuVolant56 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

Si le fisc cherche de l'argent pourquoi ne fait-il pas payer les amendes infligées à des multi-milliardaire : Bolloré, Arnault, ... ?

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brucine Messages postés 23647 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 769
 

Quitte à me répéter, le dispositif n'entraîne en principe aucune recette complémentaire pour le fisc mais seulement une vérification plus simple en dehors des "cadeaux d'usage" que d'ailleurs les récipiendaires seraient bien sots de ne pas déclarer puisque cette déclaration abonde un abattement important dans les successions.

Concernant non pas monsieur Bolloré en tant que personne physique mais sa société, il a été exonéré non pas non plus d'une amende mais d'une pénalité parce que le principal a été régularisé et que le fisc a considéré à tort ou à raison que l'erreur à l'origine du redressement n'était pas délibérée.

C'est peu probable parce que la société en question a une armée de fiscalistes, mais c'est comme ça.

J'ai eu il y a longtemps, tout petit que j'étais, un redressement résultant d'une erreur, pour ma part tout à fait involontaire, dans l'utilisation du compte courant associés et où d'ailleurs ce faisant le fisc n'avait pas été lésé; j'ai également été exonéré des pénalités afférentes.

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wykaaa
 

Plus ça va et plus on est surveillé. On se croit vraiment dans un état policier pendant que les multinationales pratiquent l'évasion fiscale à tout va.

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brucine Messages postés 23647 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 769
 

Comme cela a été énoncé, cela ne change rien à la situation précédente sinon que ces dons doivent être déclarés en ligne là où ils l'étaient précédemment par papier sur un formulaire CERFA normalisé.

Le fait que les gens le faisaient ou pas ou le feront par voie numérique ou pas est une autre question, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une voie numérique que chacun réclame à cor et à cris dans tous les domaines.

Le seuil d'abattement pour la durée où il est retenu (de mémoire 10 ans) reste tout de même assez confortable.

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