La Poste fait payer des frais de douane?
CreativeetCurieuse -
Une mésaventure suite à deux commandes, en septembre et novembre 2024, sur la plateforme Etsy.
La première sur une boutique en Angleterre, où j'ai déjà commandé en 2021, la deuxième une boutique aux USA, pour la première fois. J'achète des fournitures pour loisirs créatifs (bijoux), hors France quand c'est un article rare, ou une offre excellente. Ce sont des petites commandes, inférieures à 50€. J'achète sur cette plateforme depuis environ 10 ans.
Les deux vendeuses ont utilisé la plateforme IOSS, comme il se doit, concernant la taxe à l'importation. Le numéro est indiqué sur le colis avec la valeur de la marchandise.
Il est bien indiqué dans les conditions générales de vente de leurs boutique, que cette procédure implique que l'acheteur ne doit rien payer à réception, pas de taxe (TVA) puisque c'est déjà fait.
Pourtant, à chaque fois, on m'a réclamé des "droits et taxes de douane", tel que c'est inscrit sur l'avis de passage.
La deuxième fois, j'ai eu le facteur à l'interphone, il s'est permis de me dire que l'UE ne voulait pas qu'on achète à l'international, ce serait la raison de ces frais. (????). Je n'avais que ma CB c'est pour cette raison qu'il m'a laissé un avis de passage.
À La Poste, la personne qui m'a réceptionné a confirmé les dire de ce facteur. Et à affirmé que ce dispositif existe depuis 2 ans.
Entre les deux commandes, j'ai contacté la douane française (Infos Douane Service), qui m'a assuré qu'il fallait s'acquitter de frais douaniers pour une marchandise supérieure à une valeur de 150€, pour eux, au niveau fiscalité (TVA), je ne devais rien ... mais il était possible que l'expressiste ou la Poste qui assure le transport en France, demande des frais de dédouanement et des frais de prestation de service pour livraison (!).
En résumé, dans le 1er cas, j'ai dû payer 14€ de ces frais en plus des frais de livraison et de la taxe de vente, pour un montant d'achat d'environ 16€, mais la vendeuse m'a remboursé mon avance.
Dans le 2ème cas, on m'a demandé 17€ pour pouvoir retirer mon colis, sachant que les articles valaient 29€ + 21€ de frais de port (moyenne de frais pour les US, 10 à 20€), + 10€ de taxe de vente, soit presque 50€ de frais pour moins de 30€ de marchandises! C'est du luxe!
Et là, la vendeuse n'ayant jamais eut ce cas, (elle a souvent des clients français), elle m'a poussé à réclamer auprès de la Poste suivant les formalités du guichet unique, mais ne m'a proposé aucun remboursement, puisqu'elle estime avoir déjà payé.
Donc, qui porte le chapeau? : le client, a qui tout le monde sous-entend qu'il n'est pas informé, ignorant.
Pourtant, si tout est clair sur Etsy, si les 2 boutiques n'ont jamais entendu parler de telles pratiques, n'y a-t-il pas un abus de langage par rapport aux termes utilisés par la Poste (droits et taxe de douane) alors qu'il s'agit de prestation de service pour livraison qui n'est mentionnée nulle part?
Je n'ai pas le choix, si je veux récupérer la marchandise, je dois payer. N'est-ce pas une forme de racket? Avec cette pression qu'il ne faudrait pas acheter en dehors de l'UE?
Comment est-ce possible?
Merci pour votre aide et retour.
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5 réponses
Bonjour.
Le royaume uni ne fait plus partie de la communauté européenne, donc c'est tout à fait normal d'avoir à payer des frais de douane, pour information ce n'est pas la poste qui détermine les frais de douane mais la douane, La Poste ne fait qu'encaisser les frais qu'elle reverse à la douane, pour avoir la marchandise il faudra payer.
Bonjour
Douane ce n'est pas uniquement tva.
Oui depuis 2 ans le droit du commerce international a décidé que le dernier transporteur devait présenter la facture douane et l'encaisser, et ce droit international s'impose aux droits des pays d'arrivée des colis. Le transporteur a juste le droit de retourner le colis à l'expéditeur si le client refuse de payer la douane.
Et c'est tout. Ce n'est même pas limité à l'UE.
Accessoirement, les frais de douane ne sont pas toujours prévisibles, c'est du commerce international:
-La valeur d'un colis peut varier, et n'est pas obligatoirement lié au prix de vente d'un objet par le vendeur. Le trajet parcouru par un colis fait varier la valeur du colis, qui peut dépasser le prix des objets transportés et est fixé en partie par des assureurs internationaux.
La pratique très ancienne était courante au niveau du transport maritime.
Certaines sociétés, ayant un volume important vers un pays proche et constaté peu de variations des frais de douane, peuvent sur demande du client prévoire sur la facture le paiement de frais de douane estimés, chiffrés avant l'expédition.
Mais c'est toujours les douanes qui fixent la somme définitive, réellement due au moment du passage en douane du colis et qui peut être demandée au dernier transporteur, donc au client lors de la livraison.
Bonjour
les frais de douane (service rendu par un déclarant en douane d'un transporteur), transports et autres taxes s'ajoutent à la valeur de la marchandise à la sortie du pays exportateur et c'est la-dessus (l'assiette) que seront calculé la TVA
si une procédure simplifié est appliqué, un justificatif devrait t'être fourni ou accompagner la marchandise
Mais voici un mail des douanes sur lequel je m'appuie pour dire qu'il y a litige.
Les frais de douane sont pris en charge par l'expéditeur, avec le numéro IOSS inscrit sur le paquet, avec montant de la valeur marchande, il n'y a pas de frais/taxe fiscale à payer à réception.
Les frais réclamés sont des frais de prestation de services réclamés pour La Poste, à son propre compte, et ça, les clients n'en sont pas informés clairement sur Etsy, les vendeurs hors UE non plus.
Quand on achète sur Amazon, le problème est le même, et pourtant, il n'y a pas de "taxe" ou service de livraison, puisque c'est déjà calculé à l'achat. C'est toute la différence.
La réponse du mail distingue frais de douane, taxe TVA (fiscalité) et frais prestation de service où l'Etat n'a aucun rôle. © Mail Info Douanes Service
Bonjour,
La TVA est maintenant hors UE exigible au premier euro, mais elle peut en effet être payée d'avance au vendeur en vertu d'une procédure IOSS dont il intègre le prix dans celui de l'objet vendu, et il n'y a alors pas de double taxation à la TVA dans le pays de destination.
Elle ne doit pas être confondue avec les droits de douane et autres taxes à l'importation qui eux sont en franchise de 150€ et peuvent être variables selon la nature de l'article et sa provenance (certains articles comme les smartphones sont exonérés, il existe des conventions d'importation entre l'UE et certains pays, Mercosur, Ceta...).
Dans le cas qui nous intéresse, et que les droits de douane soient ou non exonérés, les formalités de déclaration en douane, même si le résultat en est l'exonération, sont effectuées par le transporteur qui peut facturer les frais correspondants pour prestation de service.
Ces frais dépendent du transporteur et aussi du vendeur qui peut choisir ou non de les inclure dans son prix, autrement exprimé de ses CGV où il faut vérifier le choix de l'un et le statut de l'autre.
Ils sont plus volontiers répercutés à partir d'envois de particuliers (cadeaux empoisonnés) ou de micro-structures agrégées ou pas à des plateformes ne serait-ce que parce qu'elles n'ont pas le périmètre de déclarer et d'inclure les droits de douane différents selon tel article et pays d'expédition que dans une usine à gaz comme Amazon qui non seulement peut choisir de les inclure globalement dans ses charges mais peut aussi choisir le contournement en assurant ses livraisons à partir d'un entrepôt lui dans l'UE.
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La déclaration d'importation est une formalité déposée à la douane pour les statistiques commerciales du pays (le prestataire facture des "frais de douane")
la TVA est un prélèvement fiscal dont le fournisseur s'est acquité par déclaration à l'oss-ioss dans ce cas
le commerce international à des règles inconnues du public qui a l'habitude d'acheter là où toutes ces formalités sont "invisibles"
relit le mail, il explique très bien qu'il ne faut pas confondre TVA et taxes, droits et frais à l'importation
C'est exactement ce que j'explique.
Et c'est pour cela que je conteste le paiement imposé par La Poste sous prétexte que des frais de douane seraient dûs, alors qu'il s'agit de frais de livraison (de service, dont dédouanement), en France, supplémentaires à ceux que j'ai déjà payés à l'achat.
Ces frais "surprise", cachés, ne sont pas mentionnés dans les conditions générales de vente des boutiques Etsy. S'ils sont légaux, on devrait être prévenus avant l'achat, étant donné la somme totale de frais en contrepartie de la valeur de la marchandise.
Les vendeuses m'ont dit à chaque fois, qu'elles n'avaient pas connaissance de ces frais, qu'aucun de leurs clients ne leur en avait parlé.
Apparemment, La Poste confond ou joue avec les mots, puisque sur les avis de passage, la somme est indiquée comme "droits et taxes de douane" plutôt que "frais de services". J'aurais dû recevoir un mail à ce sujet, à ce qu'il paraît, mais je ne l'ai jamais reçu.
C'est pour cela qu'à mon avis, il y a vide juridique.
Bonjour,
Il n'y a pas de vide juridique, j'ai expliqué la situation par ailleurs
La TVA est éventuellement due d'un côté, les frais de douane éventuels de l'autre, ceux de dédouanement dans tous les cas si le vendeur n'en compense pas le transporteur.
Le dédouanement n'a rien à voir d'autre avec la livraison que le franchissement de la frontière, il s'applique aussi quand on descend d'un avion en provenance hors UE et bien des passagers ont des surprises par exemple avec ce qu'ils ont ramené du Maroc, pourtant personne ne les a avertis.
Nul n'est censé ignorer la loi, c'est à l'acheteur de vérifier ce que le vendeur dit de ces différents points mais ce à quoi personne ne le tient.
Il me semble, je n'en suis pas client, que la situation est la même pour qui achète des chinoiseries chez Shein.
J'ai bien compris, sauf que lorsque j'achetais avant 2021 hors UE, je n'ai jamais eu à payer ces frais.
Sous prétexte que les procédures auraient changé depuis seulement 2 ans, je le découvre à mes dépends, car si les boutiques ne préviennent pas, c'est qu'elles l'ignorent, c'est leur réponse ; la poste prétend que j'aurais dû être prévenue par mail, cela n'est pas fait.
Enfin, c'est bien l'Info Douane Service qui reconnaît par son mail, des "frais dit de douane litigieux" et des "éléments de contrat tacite pour l'usager"?
Tous ces professionnels trouvent normal de se passer d'information préalable à l'acheteur, qui se retrouve contraint de payer contrepartie pour obtenir sa marchandise, et n'a le choix que de refuser de payer, et trouver moins contraignant ailleurs, ou s'en passer!
Le client n'est toujours pas Roi, dans ces conditions.
Si le terme que j'ai employé, "vide juridique" est trop lourd on peut parler de manquement, c'est peut-être moins dérangeant.
Enfin, il me semble que défendre ses droits n'est pas inapproprié, c'est ainsi qu'on fait avancer le monde et évite de se faire écraser.