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1 réponse
Bonjour,
Le premier problème n'est pas que la marque ou le logo aient déjà été utilisés, mais que l'on puisse en démontrer l'antériorité ce qui, en sus des droits à régler à l'INPI (et, s'agissant de réseaux sociaux, à l'international?) passe par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dont les honoraires vont être sans commune mesure.
Le deuxième est que, même si cet enregistrement est accepté, il n'interdit pas ipso facto l'utilisation: il faut agir en contrefaçon avec là aussi un coût significatif, voire dans la pratique l'impossibilité si ces éléments protégés sont hébergés sur un site hors juridiction européenne.