INPI, protection de marque et de logo
brucine Messages postés 23052 Statut Membre -
Bonjour
Je voudrais savoir s'il est possible de protéger via l'INPI une marque ou un logo qu'on a déjà utilisé pendant plusieurs années dans les réseaux sociaux???? : je voudrai éviter de payer pour une protection qui pourrait m'être refusée en fin de compte????.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Le premier problème n'est pas que la marque ou le logo aient déjà été utilisés, mais que l'on puisse en démontrer l'antériorité ce qui, en sus des droits à régler à l'INPI (et, s'agissant de réseaux sociaux, à l'international?) passe par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dont les honoraires vont être sans commune mesure.
Le deuxième est que, même si cet enregistrement est accepté, il n'interdit pas ipso facto l'utilisation: il faut agir en contrefaçon avec là aussi un coût significatif, voire dans la pratique l'impossibilité si ces éléments protégés sont hébergés sur un site hors juridiction européenne.