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brucine Messages postés 21706 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche un article de presse portant sur des prêts immobiliers consentis en 2008 par un agent de l'agence Valentine de la Caisse d'Epargne à Marseille : 47 clients aviant du vendre les biens acquis grâce à des emprunts consentis contre rémunération.
L'affaire doit passer en cassation prochainement.
Merci;
Bien à vous.
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1 réponse
Bonjour,
Tu es sûr que de tels articles ont jamais existé? Si c'est le cas, c'est parce que tel agent se serait rendu coupable d'un détournement d'actifs des comptes de ses clients, et cela se trouvera dans les archives de la presse locale de l'époque à qui il suffit de les demander.
Quelle que soit la banque, ce n'est pas tel agent de telle agence qui détient le pouvoir d'octroyer ou pas un prêt immobilier et, quand litige il y a, il ne fait pas l'objet sauf malversation évoquée précédemment d'une action pénale collective relayée par la presse, mais de l'éventuelle action individuelle de tel client s'estimant lésé.
On en trouve un exemple ici, mais où la Cour de Cassation a déjà arrêté au fond en confirmant le jugement d'appel et en déboutant les appelants.
https://www.courdecassation.fr/decision/5fd98771e592d47765b6c40c
