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brucine Messages postés 15589 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 30 juil. 2023 à 11:25
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1 réponse
30 juil. 2023 à 11:25
Bonjour,
Tu es sûr que de tels articles ont jamais existé? Si c'est le cas, c'est parce que tel agent se serait rendu coupable d'un détournement d'actifs des comptes de ses clients, et cela se trouvera dans les archives de la presse locale de l'époque à qui il suffit de les demander.
Quelle que soit la banque, ce n'est pas tel agent de telle agence qui détient le pouvoir d'octroyer ou pas un prêt immobilier et, quand litige il y a, il ne fait pas l'objet sauf malversation évoquée précédemment d'une action pénale collective relayée par la presse, mais de l'éventuelle action individuelle de tel client s'estimant lésé.
On en trouve un exemple ici, mais où la Cour de Cassation a déjà arrêté au fond en confirmant le jugement d'appel et en déboutant les appelants.
https://www.courdecassation.fr/decision/5fd98771e592d47765b6c40c
