Est-ce légal ?
sparkliny
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20 juil. 2022 à 00:06
brucine Messages postés 17590 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 juil. 2022 à 07:53
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1 réponse
brucine
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20 juil. 2022 à 07:53
20 juil. 2022 à 07:53
Bonjour,
Quand bien même la citation serait "courte" que la réponse est évidemment non dès lors que cette citation n'entre pas dans le cadre de CPI L.122-5.
Elle est encore plus non si cette présentation est destinée à la commercialisation de livrets des chansons en question, et le fait que cette situation puisse exister sur certains sites où elle n'aurait pas encore été censurée n'y apporte aucune exception de droit.