Redirection vers le site du ministère de l'intérieur Résolu
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lorickGX
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Mau83500__ Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 15 juil. 2022 à 16:38
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1 réponse
jordane45
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22 mai 2022 à 23:15
22 mai 2022 à 23:15
Bonjour
Juste ine tentative d'arnaque...
Redémarre ton navigateur et tu n'auras plus de soucis.
Surtout ne paye rien et ne répond à aucun message si tu en reçois.
Juste ine tentative d'arnaque...
Redémarre ton navigateur et tu n'auras plus de soucis.
Surtout ne paye rien et ne répond à aucun message si tu en reçois.
22 mai 2022 à 23:15
15 juil. 2022 à 16:38
Bonjour j'ai eu le même soucis...vous avez eu des sanctions depuis ? Ou c'était belle et bien une arnaque ? Merci d'avance !
23 mai 2022 à 07:44
Non, dans le cas de figure, il s'agit bien de la fermeture administrative d'un site sans, contrairement à ce que l'on observe ici à longueur de journée, qu'il y ait de chantage.
L'action judiciaire ne vise pas la consultation de sites pornographiques qui n'est pas interdite (sauf théoriquement et sans être appliquée aux mineurs) mais de sites pédopornographiques.
Elle ne permettrait dans le cas présent que d'identifier l'IP de l'utilisateur sans que le délit soit constitué puisque le contenu n'a pas pu être consulté et que le délit d'intention n'existe pas.
Il convient de noter qu'elle est exercée en outre plus volontiers contre les hébergeurs au sens large (y compris les particuliers qui stockent pareils contenus) et de rappeler qu'elle ne passe jamais par des communications électroniques même préalables.
26 mai 2022 à 09:10
26 mai 2022 à 10:58
Il me semblait pourtant avoir répondu à la question: puisque le site n'a pas pu être consulté, il n'y a au pire que l'intention de l'avoir consulté.
Cette intention n'est pas isolément partie du Code Pénal dans son ensemble qui l'associe à la matérialité des faits, mais est bien constitutive en l'espèce de Code Pénal 227-23 qui lui vise, je résume, la consultation habituelle ou payante de tels sites, mais aussi la tentative de ces délits.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409170
Encore faudrait-il que cette intention soit démontrée, autrement dit que, puisque consulter un site pornographique n'est pas en soi interdit, que l'auteur s'est délibérément connecté à un site pédopornographique et n'y a pas été redirigé hors de sa volonté ou que l'analyse judiciaire de son ordinateur démontre la même chose.
Rien n'est évidemment jamais exclu, mais le message observé n'est qu'un avertissement et pas une action judiciaire; cette dernière pourrait théoriquement trouver son début via la réquisition auprès des opérateurs de toutes les IP s'y étant connecté, mais je doute fort qu'il y en ait une d'entreprise sur cette seule base et qui, quand bien même serait-ce le cas n'aurait aucune chance de prospérer dès lors que la volonté n'a pas été établie.