Main courante à la police, est-on limité quantitativement?
Résolu
Ldamanu.
-
6 avril 2022 à 17:52
brucine Messages postés 18277 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 6 avril 2022 à 20:50
brucine Messages postés 18277 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 6 avril 2022 à 20:50
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2 réponses
jordane45
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Modifié le 6 avril 2022 à 18:04
Modifié le 6 avril 2022 à 18:04
Bonjour,
Une main courante que tu as faite via internet .... ou une que tu as fait au poste de police ??
Si au poste de police... je ne vois pas ce que vient faire ta question dans un forum traitant de tes droits sur internet....
Si tu l'as faite par internet... si il y a une limite.. elle t'est indiquée lorsque tu écrit ... (mais ce n'est pas un policier qui te le dit.. c'est ton navigateur internet... et donc.. ça renvoi à ma première remarque...)
Après... nous ne connaissons pas le logiciel utilisé par les policiers pour saisir les mains courantes.
Donc oui, c'est possible qu'ils aient une limite.
Une main courante que tu as faite via internet .... ou une que tu as fait au poste de police ??
Si au poste de police... je ne vois pas ce que vient faire ta question dans un forum traitant de tes droits sur internet....
Si tu l'as faite par internet... si il y a une limite.. elle t'est indiquée lorsque tu écrit ... (mais ce n'est pas un policier qui te le dit.. c'est ton navigateur internet... et donc.. ça renvoi à ma première remarque...)
Après... nous ne connaissons pas le logiciel utilisé par les policiers pour saisir les mains courantes.
Donc oui, c'est possible qu'ils aient une limite.
brucine
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6 avril 2022 à 20:50
6 avril 2022 à 20:50
Bonsoir,
Cela ne va rien changer puisque la main courante n'est plus un registre papier mais informatisé, qu'il soit saisi en ligne ou physiquement.
Il n'existe à ma connaissance pas de disposition légale en limitant le format, mais on s'opposera aux "limites informatiques" dans les deux cas puisque, contrairement à une plainte dont le procès verbal sera rédigé par un OPJ si elle n'est pas remise directement entre les mains du procureur de la République, une main courante n'est que déclarative.
Il n'y a alors pas d'autre solution que de suffisamment résumer cette déclaration recopiée servilement par le fonctionnaire assermenté qui la reçoit pour qu'elle soit acceptée par le logiciel à cet effet.
Certains services émettent des formulaires papier, comme par exemple ici: https://www.ventabren.fr/wp-content/uploads/2016/01/formulaire-main-courante.pdf dont on remarquera que, si ils sont à en-tête de la République ils se gardent bien de faire référence à une norme Cerfa et sont dans le cas présent limités arbitrairement à deux pages.
Cela ne va rien changer puisque la main courante n'est plus un registre papier mais informatisé, qu'il soit saisi en ligne ou physiquement.
Il n'existe à ma connaissance pas de disposition légale en limitant le format, mais on s'opposera aux "limites informatiques" dans les deux cas puisque, contrairement à une plainte dont le procès verbal sera rédigé par un OPJ si elle n'est pas remise directement entre les mains du procureur de la République, une main courante n'est que déclarative.
Il n'y a alors pas d'autre solution que de suffisamment résumer cette déclaration recopiée servilement par le fonctionnaire assermenté qui la reçoit pour qu'elle soit acceptée par le logiciel à cet effet.
Certains services émettent des formulaires papier, comme par exemple ici: https://www.ventabren.fr/wp-content/uploads/2016/01/formulaire-main-courante.pdf dont on remarquera que, si ils sont à en-tête de la République ils se gardent bien de faire référence à une norme Cerfa et sont dans le cas présent limités arbitrairement à deux pages.