Redevance TV abusive

Résolu
Do - 11 oct. 2007 à 12:54
phery Messages postés 9328 Date d'inscription lundi 13 septembre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 11 août 2020 - 12 nov. 2009 à 13:30
Bonjour,

je viens de recevoir un avis d'imposition regroupant taxe d'habitation & redevance TV alors que par choix je vis sans TV depuis des années & que je coche bien entendu la case prévue à cet effet sur ma déclaration d'impots depuis des années également
Il se peut que ce soit une erreur administrative mais avant tout MA liberté c'est justement d'être libre de cette accoutumance; quels sont les recours pour ne pas payer ce que je ne consomme pas?
D'avance merci

Do

2 réponses

phery Messages postés 9328 Date d'inscription lundi 13 septembre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 11 août 2020 372
11 oct. 2007 à 15:53
Si tu n'as pas de télé et que tu as cochée la case correspondante il te suffit d'adresser un courrier de réclamation au centre d'imposition.
3
samsam75019 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009
11 nov. 2009 à 09:53
salut je me pose une question sur la redevance tv sachant que je suis étudiant en alternance donc salarié/éudiant, et que je vie tjs chez mes 2 parents et que mon salaire brut et de 1058 € est ce que je doit quand meme payer la redevance tv tout en sachant que la tv serre a l'utilisation de ma consol ou de mon ordi ?
-1
phery Messages postés 9328 Date d'inscription lundi 13 septembre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 11 août 2020 372
12 nov. 2009 à 13:30
La règle est simplissime : tu as une télé ou un quelconque moyen de capter la télé ? Tu payes la redevance. Point.
Peu importe que tu la regardes ou non.
0