Comment facturer une sous location
LaurentB
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brucine Messages postés 23048 Statut Membre -
brucine Messages postés 23048 Statut Membre -
Bonjour,
Il y un contrat de sous location entre moi (un particulier) et ma SAS avec un loyer de 400 euros HT
En tant que particulier comment facturer ce loyer ? sachant qu'un particulier de peux émettre une facture avec la TVA
La SAS peut elle récupérer la TVA de cette location faite par un particulier
Merci pour vos réponses!
Il y un contrat de sous location entre moi (un particulier) et ma SAS avec un loyer de 400 euros HT
En tant que particulier comment facturer ce loyer ? sachant qu'un particulier de peux émettre une facture avec la TVA
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Merci pour vos réponses!
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Un particulier ne peut facturer HT et n'est pas assujetti à la TVA; il ne peut donc facturer à une société que TTC, et laquelle société ne peut imputer ni un montant HT ni récupérer une TVA qui par définition n'existe pas.