Comment facturer une sous location

LaurentB -  
brucine Messages postés 24937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y un contrat de sous location entre moi (un particulier) et ma SAS avec un loyer de 400 euros HT
En tant que particulier comment facturer ce loyer ? sachant qu'un particulier de peux émettre une facture avec la TVA
La SAS peut elle récupérer la TVA de cette location faite par un particulier
Merci pour vos réponses!

1 réponse

  1. baladur13 Messages postés 47337 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 392
     
    Bonjour.

    Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
    Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
    0
    1. brucine Messages postés 24937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 178
       
      Bonjour,

      Un particulier ne peut facturer HT et n'est pas assujetti à la TVA; il ne peut donc facturer à une société que TTC, et laquelle société ne peut imputer ni un montant HT ni récupérer une TVA qui par définition n'existe pas.
      0