Propriétaire oui ou non
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predator_6837
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 27 août 2021 à 22:40
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 27 août 2021 à 22:40
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madmyke
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Modifié le 27 août 2021 à 21:19
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Bonjour
Le fait de télécharger ne vous rend aucunement propriétaire de quoique ce soit.
De plus les torrent étant majoritairement utilisé pour les piratage de contenu, si c'est le cas, non seulement vous n'être propriétaire de rien mais en plus vous êtes complice d'un vol punissable par la loi.
Que ce soit avec un jeu, un film, ou musique (etc)
Bàv
Le fait de télécharger ne vous rend aucunement propriétaire de quoique ce soit.
De plus les torrent étant majoritairement utilisé pour les piratage de contenu, si c'est le cas, non seulement vous n'être propriétaire de rien mais en plus vous êtes complice d'un vol punissable par la loi.
Que ce soit avec un jeu, un film, ou musique (etc)
Bàv
predator_6837
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Modifié le 27 août 2021 à 22:32
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ok merci pour votre réponse
Pierrecastor
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27 août 2021 à 22:40
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Salut,
Pour plus de renseignements, voir ici : https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-image-numerique-1
Pour plus de renseignements, voir ici : https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-image-numerique-1
27 août 2021 à 21:23