Pass sanitiaire /SDF
Fermé
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si une personne radiée temporairement de la commune et considérée comme sans papier à droit au passeport de vaccination ?
Sachant que la personne à reçu une dose et n'a toujours pas accès au passeport no à la notification qui indique qu'elle a eu une dose...
Est ce que c'est lié au numéro national ?
Merci pour vos réponses !
J'aimerais savoir si une personne radiée temporairement de la commune et considérée comme sans papier à droit au passeport de vaccination ?
Sachant que la personne à reçu une dose et n'a toujours pas accès au passeport no à la notification qui indique qu'elle a eu une dose...
Est ce que c'est lié au numéro national ?
Merci pour vos réponses !
2 réponses
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ContributeurVeuillez poser votre question, éminemment technique et administrative, à votre ARS.
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ModérateurBonjour,
Je vois que tu postes depuis la Belgique... les conditions sont vraisemblablement un peu différentes de celles pratiquées en France et le mieux serait donc de te rapprocher des autorités locales afin de répondre à ta question....
Là, tu es dans le sous-forum "loisir/divertissement" de la partie High-Tech du site... donc bien loin de tes préoccupations...
Tu peux renouveler ta question ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
(Dans la partie démarches administratives.... en spécifiant le pays... )
