Trombi.com

didier_2003 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
didier_2003 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour à tous,
probleme de tactite reconduction avec ce site qui affirme m'avoir envoyé un mail de rappel que je ne pense pas avoir reçu, je ne reffuse pas de regler le montant du mais je demande seulement la copie de leur mail et seule reponse, nous ne transmettons pas les données interne à notre societe à nos abonnés mais les tenons a disposition des autorités judiciaires, et ils ne veulent rien savoir,
Si quelqu'un à une solution
merci
Didier

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 500
 
Bonjour

Tu n'as rien à payer tant que Trombi ne t'a pas fourni une preuve irréfutable que tu as bien reçu le Mail..

Cf Code Civil L1353..

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver................

Entre nou, prouver qu'on a envoyé un Mail ne prouve pas que le destinataire l'a bien reçu.. Ce n'est pas une LRAR ou un document délivré par un Huissier....

A+
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didier_2003 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour ta reponse, je suis rassuré car ils ont l'air méchant ces bougres
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