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didier_2003 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021 - 5 janv. 2021 à 18:15
didier_2003 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021 - 5 janv. 2021 à 18:46
bonjour à tous,
probleme de tactite reconduction avec ce site qui affirme m'avoir envoyé un mail de rappel que je ne pense pas avoir reçu, je ne reffuse pas de regler le montant du mais je demande seulement la copie de leur mail et seule reponse, nous ne transmettons pas les données interne à notre societe à nos abonnés mais les tenons a disposition des autorités judiciaires, et ils ne veulent rien savoir,
Si quelqu'un à une solution
merci
Didier

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
5 janv. 2021 à 18:23
Bonjour

Tu n'as rien à payer tant que Trombi ne t'a pas fourni une preuve irréfutable que tu as bien reçu le Mail..

Cf Code Civil L1353..

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver................

Entre nou, prouver qu'on a envoyé un Mail ne prouve pas que le destinataire l'a bien reçu.. Ce n'est pas une LRAR ou un document délivré par un Huissier....

A+
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Réponse 2 / 2
didier_2003 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021
5 janv. 2021 à 18:46
merci pour ta reponse, je suis rassuré car ils ont l'air méchant ces bougres
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