A voir également:
- 30 secondes musique droit youtube
- +33 9 73 96 15 30 ✓ - Forum Mobile
- Télécharger musique gratuitement sur pc - Télécharger - Conversion & Extraction
- Comment télécharger une vidéo youtube - Guide
- Musique audio - Télécharger - Lecture & Playlists
- Comment enregistrer une musique sur youtube en mp3 - Guide
1 réponse
Bonjour,
non ce n'est pas possible.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=71412E08676C9AEC17F346C348138F85.tplgfr38s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20200809
Non seulement vous ne pouvez pas modifier une oeuvre protégé, mais vous ne pouvez pas non plus la publier sous votre nom.
La contrefaçon est puni par la Loi
Article L335-2 Code de la propriété intellectuelle
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
non ce n'est pas possible.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=71412E08676C9AEC17F346C348138F85.tplgfr38s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20200809
Non seulement vous ne pouvez pas modifier une oeuvre protégé, mais vous ne pouvez pas non plus la publier sous votre nom.
La contrefaçon est puni par la Loi
Article L335-2 Code de la propriété intellectuelle
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Et il y a aussi une infinite d'artistes qui ont repris ou remixes des musiques, ils les ont eux aussi bien publies !
Mais je pense qu'ils demandent une autorisation, sinon ils se font ban par youtub.
https://cours-de-droit.net/les-exceptions-aux-droits-patrimoniaux-de-l-auteur-parodie-citation-a130077866/