Droit d'auteur et multi mix Fermé

Question

Bonjour, j'avais lu un article comme quoi si on modifie ne serait cz qu'une partie d'un fichier multimedia, video ou audio, que cela permettait d'obtenir les droits d'auteur afin de pouvoir par la suite l'utiliser et le publier a sa guise sous nos infos persos.

J'aimerais donc une confirmation pour mon cas, je modifie plusieurs titres en une seule musique et je ne me vois pas apposer le nom de chaque titre et chaque artiste ainsi que le mon titre et mon pseudo dans le nommage du fichier, ca va de soi que ca sera illisible.
Ai je alors le droit de publier publiquement ma musique sans devoir citer chaque artiste et titre ?

Merci infinniment

bratag · Answer

Bonjour,
non ce n'est pas possible.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=71412E08676C9AEC17F346C348138F85.tplgfr38s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20200809

Non seulement vous ne pouvez pas modifier une oeuvre protégé, mais vous ne pouvez pas non plus la publier sous votre nom.
La contrefaçon est puni par la Loi

Article L335-2 Code de la propriété intellectuelle
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Droit d'auteur et multi mix

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