Est-il possible d'utiliser une musique protégée par des droits d'auteur ?

HouseMusicSound Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Pheno -
Bonsoir à tous, je suis bien conscient que cette question a dû souvent revenir des milliers de fois.

Voilà, en fait je compte sortir une vidéo YouTube avec plusieurs musiques, j'ai bien regarder et sur 5 musiques que je vais utiliser, il y en a une qui est bloqué dans 249 territoires, je pense qu'il doit y avoir la France, et je me demande si j'utilise cette musique moins de 30 secondes, la vidéo risque-t-elle d'être supprimée ?

Sur ce je vous souhaite une bonne soirée/journée.
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5 réponses

ziggourat Messages postés 24855 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 023
 
Bonjour,

Il suffit de se référer à la LOI : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." (Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle)
Par conséquent, en droit français, aucune exception légale ne permet d’y échapper.

Utiliser 1 seconde ou 30 secondes d'une chanson/musique/film et cetera, sans autorisation est illégale en France, donc comme Youtube est censé respecter la loi française, il y a de forte chance que ton projet soit supprimer.
Voir : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/policies/copyright/

Cordialement
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HouseMusicSound Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Salut ! Merci pour ta réponse.

Pourtant hier j'ai fait le test avec cette musique, j'ai posté une médiocre vidéo de 28 secondes, avec en audio la fameuse musique, et dès que je l'ai postée, je n'ai pas reçu d'e-mail de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
J'ai ensuite posté la musique plus de 30 secondes (40-50 secondes) et à ce moment là j'ai reçu ce message de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, et la vidéo a été supprimée.

Peut-être qu'elle va se faire supprimée dans pas longtemps voir dans 1 mois, mais il faut que je sois sûr que cette musique ne bloque pas ma vidéo que je vais sortir, donc s'il y a malgré tout quelques risques, je vais devoir faire sans.
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ziggourat Messages postés 24855 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 023 > HouseMusicSound Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
La politique de Youtube est parfois aléatoire ou discutable car ce sont des robots qui traitent les vidéos. De plus, la gestion les droits est souvent faite par des sociétés spécialisées.
Il est possible que certaines vidéos passent au travers mais moi, je ne prend plus de risque et donc soit j'utilise des musiques libres de droit ou je n'en met pas du tout après avoir aussi reçu des avertissements.
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