Video et droit d'auteur youtube

Avez vous une idée du prix à donner pour avoir les droits d'auteur pour la musique d'une vidéo posté sur YouTube ?

si tu as pu acquerir tes droits à la sacem, tu as les droits et point final...
youtube et autres c'est une chose et l'auteur en est une autre... si toi tu as les droits de diffusion tu te fiches des problemes des autres...

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique.

3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées

b) Les revues de presse.

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu’il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente. Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

4 - La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

5 - Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

Votre responsabilité civile et pénale est engagée dès que vous copiez ou utilisez à titre non personnel des documents ne vous appartenant pas. Dans ce cas votre acte sera considéré comme de la contrefaçon. Vous encourez donc une peine de prison de deux ans et une amende d’environ 15 245 Euros.

tu mets une musique que tu as composé...!!
normal de payer des droits d'auteur... il est spécifié sur youtube que tout ce que tu mets dessus tu disposes des droits audio et vidéo...
sur internet on ne dispose pas des audio ou vodeo des autres... et c'est normal !!

salut moi j'ai itunes et si tu as itunes chez toi et ben cela marche tu mais une musique d'un cd ou autres sur ton itune et apres quand tu fais ton montage ca marche sur youtube il y a la barre itunes qui s'afiche en lancant la videos

la vitesse d'audaclty et de 1.00 et si pour une video on mets une vitesse de lecture de 1.03 ou 1.07 les droits d'auteur sont-il annulés

Je suis bien d'accord avec toi Phil58 ! D'ailleurs si depuis tu as trouvé comment faire ... ça m'intéresse !
J'ai juste remarqué que depuis peu, certaines pub "acheter ce titre" de I tunes apparaissent en bas de certaines vidéos sur Youtube ...

pour acheter des droits musicaux on s'adresse tout simplement à la sacem :

http://www.sacem.fr/WportailSacem/jsp/ep/home.html

AMV, c'est quoi ? Sinon y'a -t-il des personnes membres de la sacem qui ont déjà eu des retours en terme de droits d'auteurs pour avoir mis en ligne des videos contenant leurs chansons déposées à la sacem ?

Si oui, quel taux avez-vous perçu ? est-ce en fonction du nombre de clics ? Comment la Sacem détecte que c'est bien votre chanson qui est jouée ?

Salut à tous, moi ce que je comprend pas c'est qu'il y a des vidéo qui ont la même bande son que moi mais eux apparement ils n'ont pas eux besoins de droit d'auteur.
Je commence à me demander aussi si ce n'est pas en relation avec le lieu et la régions de diffusion. Donc ma question c'est comment ça se fait qu'il y est des AMV sur la même bande son que le mien mais eux n'ont pas eux ce probléme de droit d'auteur.

Sinon il y a mieux, changer la vitesse où le ton de la musique de la vidéo pour que le logiciel de reconnaissance de Facebook ou Youtube ne puisse pas reconnaitre la musique de la vidéo ! Perso il m'ont déjà déroger plusieurs vidéo en raison des droits d'auteurs et ils m'ont même interdit de publier des vidéos sur Facebook mais ce n'est qu'un ordi donc jamais il ne réussirons à m'avoir !

Soyons des créateurs !!!

Bonjour à vous,
je me pose également ce genre de question, toutefois, dans mon montage que j'aimerai publier, j'ai un générique de fin qui précise le nom de l'auteur ainsi que le titre de la bande son. Cela me donne-t-il le droit de me servir de ces musiques pour mon montage et de publier le tout si je donne le nom des groupes et des musiques utilisées ?