Séjour

Fermé

Moi1 -
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 janv. 2020 à 06:28

Bonsoir je viens vers vous pour vous demander un petit renseignement voilà ma situation : m’a mère a reçu la nationalité française à mes 20 ans en 2012 et j’étais encore au pays mais en 2017 je l’ai rejoins et je suis en situation irrégulière : ma question est là suivante: suis-je un membre de famille de ressortissants européens ? Puisque je viens de lire un article dans lequel il est écrit :comme quoi si vous faites parti de membre de famille d un ressortissant UE on ne peut pas vous éloigner(OQTF) ,l’article en question (article l.511-1 du ceseda)
Merci

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Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 457

Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'utilisation du net

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