Refusé sur un marché municipal
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paulc64
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baladur13 Messages postés 50048 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un refus car il y a déjà un producteur qui vient toutes les semaines et que la mairie considère qu'un seul vendeur de miel est suffisant. Je vous avoue avoir été surpris par la réponse car je ne pensais pas que la mairie, qui est un service public, pouvait s'immiscer dans la libre concurrence entre commerçants ou producteurs. Je pensais que s'il y avait de la place disponible pour un exposant, la mairie n'avait pas de raison de refuser la possibilité de vendre sur le marché communal. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il un recours ?
Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un refus car il y a déjà un producteur qui vient toutes les semaines et que la mairie considère qu'un seul vendeur de miel est suffisant. Je vous avoue avoir été surpris par la réponse car je ne pensais pas que la mairie, qui est un service public, pouvait s'immiscer dans la libre concurrence entre commerçants ou producteurs. Je pensais que s'il y avait de la place disponible pour un exposant, la mairie n'avait pas de raison de refuser la possibilité de vendre sur le marché communal. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il un recours ?
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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