J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception s'est quoi ?

Signaler
-
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
-
J'ai reçu deux email en 2017 écrit dessus 1 avertissement et j'ai recu 2 lettre recommandée avec accusé de réception s'est quoi ?

3 réponses

Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490
.


Je suis donc bonjour qu'elle qu'un peut répondre à ma question svp car à cause de sa je dort pas la nuit donc voilà
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490
Bonjour,

J'ai reçu deux email en 2017 écrit dessus 1 avertissement et j'ai recu 2 lettre recommandée avec accusé de réception s'est quoi ? 

Comment veux tu que l'on réponde avec une telle question ?!
Encore faudrait-il la lire et nous expliquer ce qu'elle dit ??!
Enfaite j'ai télécharger des musiques uttorents ma soeur avais reçu deux email y'avais écrit dessus premier avertissement et le deuxième pareil et aujourd'hui j'ai recu une lettre recommandée avec accusé de réception est ce que sais le deuxième avertissement ou une amende à payer ou pour allez en prison ?
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490
Je m'en doutai un peu

C'est une récidive :
1er email d'avertissement : tu avait 6 mois pour arrêter tout téléchargements : Tu ne l'as pas fait
2ème email avec Lettre en Recommandé en A/R : C'est une récidive dans les 12 mois qui suivent la LRAR, le dossier peut être examiné par la commission de protection des droits, qui décide ou non de transmettre l’affaire au tribunal en vu d’une éventuelle condamnation.


Ensuite cela dépend des tribunaux
Je te rassure tu n'ira pas en prison

>A LIRE<

Il avais écrit 2017 sur le premier avertissement donc T sur que sais sa ?
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490
Exemple:
Dans un précédent rapport, la Hadopi a fait remarquer que « des peines d’amende allant de 50 à 1 000 euros ont été prononcées, en fonction de la situation de la personne poursuivie. La qualification de l’infraction retenue par les parquets et les juridictions est le plus souvent celle de la contravention de cinquième classe de négligence caractérisée, mais aussi, parfois, celle du délit de contrefaçon ».

Voici quelques exemples d’individus qui ont été confrontés à la justice parce que leur accès à Internet a continué à être utilisé pour partager sur BitTorrent ou eMule, cela malgré des avertissements par courrier recommandé :
•13 septembre 2012, tribunal de police de Belfort : 150 € d’amende ;
•3 juin 2013, tribunal d’instance de Montreuil : 600 € d’amende et 15 jours de suspension de l’accès à Internet ; (la peine ne fut jamais exécutée et la sanction a été supprimée dans la loi)
•3 octobre 2014, tribunal de grande instance de Lille : 800 € d’amende avec sursis ;
•23 février 2015, tribunal de police de Gonesse : 300 € d’amende ;
•8 septembre 2015, tribunal de police de Saint Girons : deux amendes de 500 € ;
•16 avril 2015, tribunal de police de Bordeaux : 300 € d’amende ;
•26 juin 2015, tribunal de grande instance d’Auxerre : rappel à la loi ;


Extrait numerama du 30 Juillet 2018
Merci bcp de ta réponse
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490 > Moulay
Quel âge as tu ? si tu es jeune ils vont êtres indulgents (sûrement un rappel à le loi)

18ans
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490
Ok Majeur,

As tu le détail de ce que tu as téléchargé ?
Est ce uniquement de la musique ?

Sais que de la musique

J'ai trop peur en se moment j'ai mal au ventre à cause de sa
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490 > NordineMoulessouigua
Tu télécharge beaucoup ?

Mais sur eBay j'ai commander une coque mais s'était pas la bonne donc j'ai envoyer une message on vendeur il ma envoyer la bonne donc s'est pour sa peut-être ?

Non mais enft c'est pas un récidive car ma soeur a appeler une agence de logement enft c'est eux qui on envoyer sa enft ouff je vais mieux enft merci bcp
Messages postés
13269
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2020
3 490
Salut,

Désolé ,
Je ne vois pas le rapport avec EBay et une agence de logement ??!! et ta sœur là dedans en quoi cela la concerne ?