Mains courante
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Didier645
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bendrop Messages postés 12727 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bendrop Messages postés 12727 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
1)Si on dépose une main courante au commissariat
Est ce que je m'attend à recevoir une convocation du commissariat dans le mois qui suis ma déposition si oui cela est il une convocation par lettre. Simple ou par lettre recommandée avec accusée de réception
2) si j'ai spécifier un nom et prénom dessus est ce que la personne va être informer de ma main courante sur lui
3)Si je fait intervenir les policier par le 17 et les faire venir à mon domicile face au problème ( même si celui si et petit ) comment ce passe apres la mise au rapport (le policier disait un peu on va mettre sa au rapporté ou voulais vous mettre cela au rapport ) n'ayant signer aucune preuve de leur passage ou Depot de main courante et ou plainte juste arrangement verbal et une mise face à face .
après. Leur passage recevrait je une convocation pour mettre sur papier officiel ce qui c'est passer où est ce que ce sont les policier qui le font et moi attend tout ce qui peut être en ma faveur ou contre
Plainte etc selon l'acte pourquoi je les ai fait venir
Combien de temps après le passage ou Depot de plainte ou main courante reçoit ton une convocation en ces lieux commissariat et est ce en recommander ou lettre simple ou appel téléphonique
Merci d'avance au réponse
1)Si on dépose une main courante au commissariat
Est ce que je m'attend à recevoir une convocation du commissariat dans le mois qui suis ma déposition si oui cela est il une convocation par lettre. Simple ou par lettre recommandée avec accusée de réception
2) si j'ai spécifier un nom et prénom dessus est ce que la personne va être informer de ma main courante sur lui
3)Si je fait intervenir les policier par le 17 et les faire venir à mon domicile face au problème ( même si celui si et petit ) comment ce passe apres la mise au rapport (le policier disait un peu on va mettre sa au rapporté ou voulais vous mettre cela au rapport ) n'ayant signer aucune preuve de leur passage ou Depot de main courante et ou plainte juste arrangement verbal et une mise face à face .
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2 réponses
Bonjour,
Cette section du forum traite des problèmes de droits liés à l'usage d'Internet.
Merci de reformuler chez nos voisins du droits https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
Les identifiants CCM fonctionnent.
Cdlt.
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