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2 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Bonjour,
Tout dépend du type de contrat. La loi Hammon ne s'applique qu'au contrat d'assurance au personne physique.
Cependant, vous aurez quand même un relevé d'information avec les sinistres.
Mais poser votre question ici vous aurez plus de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/
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