Dans le cas d'une activité occasionnelle et qui rapporte très peu d'argent, un particulier peut-il vendre ses propres créations sur son site internet sans pour autant ouvrir d'entreprise (se déclarer auto entrepreneur) ?
Si oui, comment ? Il peut pas émettre de facture, mais peut-il émettre un équivalent ? Genre une quittante ou une attestation de vente en ligne, ou autre...
merci d'avance
Vous pouvez vendre vos creations, mais il y a une limite a ne pas depasser pour ne pas 'etre considere comme professionnel. (c'est une question de chiffre d'affaire, a verifier avec le fisc).
Les ventes libres sont celles que vous faites pour des objets neuf ou d'occasion que vous avez achete pour vous et dont vous n'avez plus besoin. (avec qq restriction pour les voitures par ex.)
C'est étonnant comme les réponses les plus arrangeantes sont aussi celles qui sont jugées comme les plus satisfaisantes... :-)
Déclarer la vente aux impôts ne suffit pas, il faut AUSSI un statut d'entreprise pour vendre des objets qu'on fabrique... même très occasionnellement.
L'auto-entreprise (micro-entreprise à présent) est un statut qui a justement été créé spécialement pour ce genre de ventes occasionnelles ou très réduites.
La possibilité de vendre sans passer par la case déclaration d'entreprise ne concerne QUE la revente d'occasion (= UNIQUEMENT les objets personnels et usagés), et encore : dans certaines limites.
Poser la question sur des groupes ou des forums auprès de personnes qui ne connaissent pas la loi c'est bien, se renseigner auprès des organismes officiels c'est mieux : c'est d'ailleurs ce que suggérait la réponse suivante, qui au moins était correcte, et qui n'a pas fait l'objet d'un remerciement ;-)
Vous n'avez pas entierement tors, mais il s'agit dans le cas present (enfin je suppose) d'une activite "extraprofessionnelle" ce qui suppose que la personne a une autre activite professionnelle pour laquelle elle cotise aux prelevements sociaux.
Que ce soit occasionnellement ou régulièrement, il vous faut un titre pro.
Donc, au minimum auto-entrepreneur.
Ce n’est pas comme si vous vendiez juste une ou deux œuvres dans l’année.
Mais pour les prochaines fois, poser plutôt votre question par ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7 ça sera plus adapté.
Du moins, pour dès question de droits qui ne concerne pas internet.
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4 070Vous pouvez vendre si c'est une activite complementaire a votre travail et dans la limite legale sans avoir un statut d'auto-entrepreneur, mais ca ne vous dispense pas de payer les impots sur les gains realises :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/59998-vente-sur-ebay-ou-le-bon-coin-imposable-ou-non
Les ventes libres sont celles que vous faites pour des objets neuf ou d'occasion que vous avez achete pour vous et dont vous n'avez plus besoin. (avec qq restriction pour les voitures par ex.)
Déclarer la vente aux impôts ne suffit pas, il faut AUSSI un statut d'entreprise pour vendre des objets qu'on fabrique... même très occasionnellement.
L'auto-entreprise (micro-entreprise à présent) est un statut qui a justement été créé spécialement pour ce genre de ventes occasionnelles ou très réduites.
La possibilité de vendre sans passer par la case déclaration d'entreprise ne concerne QUE la revente d'occasion (= UNIQUEMENT les objets personnels et usagés), et encore : dans certaines limites.
Poser la question sur des groupes ou des forums auprès de personnes qui ne connaissent pas la loi c'est bien, se renseigner auprès des organismes officiels c'est mieux : c'est d'ailleurs ce que suggérait la réponse suivante, qui au moins était correcte, et qui n'a pas fait l'objet d'un remerciement ;-)
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4 070 > VeroniqueLeBoucher