Un particulier peut-il vendre ses oeuvres lui meme
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contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 nov. 2019 à 17:47
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contrariness
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8 mai 2018 à 09:26
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Vous pouvez vendre vos creations, mais il y a une limite a ne pas depasser pour ne pas 'etre considere comme professionnel. (c'est une question de chiffre d'affaire, a verifier avec le fisc).
Vous pouvez faire un document de cession dans ce genre la : https://www.wow-echange.eu/lettre_cession.pdf
Attention aussi a ce que vous vendez ne soit pas illegal ou dangereux... Voyez eventuellement avec votre assurance pour la RC.
Vous pouvez faire un document de cession dans ce genre la : https://www.wow-echange.eu/lettre_cession.pdf
Attention aussi a ce que vous vendez ne soit pas illegal ou dangereux... Voyez eventuellement avec votre assurance pour la RC.
8 mai 2018 à 13:10
8 mai 2018 à 14:38
Vous pouvez vendre si c'est une activite complementaire a votre travail et dans la limite legale sans avoir un statut d'auto-entrepreneur, mais ca ne vous dispense pas de payer les impots sur les gains realises :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2659-vente-sur-ebay-ou-le-bon-coin-imposable-ou-non/
Les ventes libres sont celles que vous faites pour des objets neuf ou d'occasion que vous avez achete pour vous et dont vous n'avez plus besoin. (avec qq restriction pour les voitures par ex.)
19 nov. 2019 à 16:50
Déclarer la vente aux impôts ne suffit pas, il faut AUSSI un statut d'entreprise pour vendre des objets qu'on fabrique... même très occasionnellement.
L'auto-entreprise (micro-entreprise à présent) est un statut qui a justement été créé spécialement pour ce genre de ventes occasionnelles ou très réduites.
La possibilité de vendre sans passer par la case déclaration d'entreprise ne concerne QUE la revente d'occasion (= UNIQUEMENT les objets personnels et usagés), et encore : dans certaines limites.
Poser la question sur des groupes ou des forums auprès de personnes qui ne connaissent pas la loi c'est bien, se renseigner auprès des organismes officiels c'est mieux : c'est d'ailleurs ce que suggérait la réponse suivante, qui au moins était correcte, et qui n'a pas fait l'objet d'un remerciement ;-)
19 nov. 2019 à 17:47