Un particulier peut-il vendre ses oeuvres lui meme

jpegp3 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2018 - 8 mai 2018 à 01:27
contrariness Messages postés 18211 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 19 nov. 2019 à 17:47
Bonjour,

Dans le cas d'une activité occasionnelle et qui rapporte très peu d'argent, un particulier peut-il vendre ses propres créations sur son site internet sans pour autant ouvrir d'entreprise (se déclarer auto entrepreneur) ?
Si oui, comment ? Il peut pas émettre de facture, mais peut-il émettre un équivalent ? Genre une quittante ou une attestation de vente en ligne, ou autre...
merci d'avance

2 réponses

contrariness Messages postés 18211 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 5 910
8 mai 2018 à 09:26
Vous pouvez vendre vos creations, mais il y a une limite a ne pas depasser pour ne pas 'etre considere comme professionnel. (c'est une question de chiffre d'affaire, a verifier avec le fisc).

Vous pouvez faire un document de cession dans ce genre la : https://www.wow-echange.eu/lettre_cession.pdf

Attention aussi a ce que vous vendez ne soit pas illegal ou dangereux... Voyez eventuellement avec votre assurance pour la RC.
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jpegp3 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2018
8 mai 2018 à 13:10
Et est-ce ça fonctionne aussi dans le cas où je vend mes propres produits en dématérialisée (formation vidéo, oeuvre musicale, etc..) ?
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contrariness Messages postés 18211 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 5 910
8 mai 2018 à 14:38
Oui.. mais ..
Vous pouvez vendre si c'est une activite complementaire a votre travail et dans la limite legale sans avoir un statut d'auto-entrepreneur, mais ca ne vous dispense pas de payer les impots sur les gains realises :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2659-vente-sur-ebay-ou-le-bon-coin-imposable-ou-non/

Les ventes libres sont celles que vous faites pour des objets neuf ou d'occasion que vous avez achete pour vous et dont vous n'avez plus besoin. (avec qq restriction pour les voitures par ex.)
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VeroniqueLeBoucher Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 16:50
C'est étonnant comme les réponses les plus arrangeantes sont aussi celles qui sont jugées comme les plus satisfaisantes... :-)

Déclarer la vente aux impôts ne suffit pas, il faut AUSSI un statut d'entreprise pour vendre des objets qu'on fabrique... même très occasionnellement.

L'auto-entreprise (micro-entreprise à présent) est un statut qui a justement été créé spécialement pour ce genre de ventes occasionnelles ou très réduites.

La possibilité de vendre sans passer par la case déclaration d'entreprise ne concerne QUE la revente d'occasion (= UNIQUEMENT les objets personnels et usagés), et encore : dans certaines limites.

Poser la question sur des groupes ou des forums auprès de personnes qui ne connaissent pas la loi c'est bien, se renseigner auprès des organismes officiels c'est mieux : c'est d'ailleurs ce que suggérait la réponse suivante, qui au moins était correcte, et qui n'a pas fait l'objet d'un remerciement ;-)
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contrariness Messages postés 18211 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 5 910 > VeroniqueLeBoucher Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 17:47
Vous n'avez pas entierement tors, mais il s'agit dans le cas present (enfin je suppose) d'une activite "extraprofessionnelle" ce qui suppose que la personne a une autre activite professionnelle pour laquelle elle cotise aux prelevements sociaux.
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