Autorisation pour événement
Bonjour a tous
je parcourt le net pour savoir comment m y prendre mais rien de similaire ma demande je patoge
Je suis responsable d un magasin et je souhaiterais organiser une soiree pour les enfants a Halloween avec un comte une chasse aux bonbon et un gateau il y aurait pas plus de 20 ENFANTS
Est ce que je doit faire une demande préalable a la mairie avec des autorisations ..... pour 2HEURES les quelles si oui ?
je parcourt le net pour savoir comment m y prendre mais rien de similaire ma demande je patoge
Je suis responsable d un magasin et je souhaiterais organiser une soiree pour les enfants a Halloween avec un comte une chasse aux bonbon et un gateau il y aurait pas plus de 20 ENFANTS
Est ce que je doit faire une demande préalable a la mairie avec des autorisations ..... pour 2HEURES les quelles si oui ?
2 réponses
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ModérateurBonjour
Le plus simple est d'interroger la mairie... En effet d'une ville à l'autre les conditions d'organisations d'évènements changent.... (même si dans le cas que tu cites je ne pense pas qu'il y ait de fortes restrictions... mais plutôt que de se retrouver avec la police municipale, autant prévenir...)
@+
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Bonjour
Pour ce type de questions, il faudrait plutôt poster la question chez nos voisins du Forum Droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
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@Xilehah... je me disais qu'il y avait pt une règle générale de base...
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Modérateur@Utilisateur anonymeIl y a des règles de bases.... mais chaque maire disposant du pouvoir de police dans sa commune, s'il ne peut pas faire moins que ce que la loi impose peut au cas par cas (par exemple selon les rues/quartiers...) déterminer des règles différentes (cela se fait dans le cadre d'arrêtés municipaux qui sont contestables auprès de la préfecture ou des tribunaux administratifs)
Cela joue (entre autre) sur l'importance de l'évènement, sa nature (les troubles qu'il peut causer ou non), les contraintes sécuritaires, les moyens à mettre en œuvre par l'organisateur, les horaires, le stationnement, etc, etc, etc... (bref une myriade de cas particuliers que la loi "générale" ne peut pas spécifier...)
Et encore à cela s'ajoute parfois des arrêtés préfectoraux, qui spécifient des dispositions à l'échelle du département....
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