Autorisation pour événement
lolitop57
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Xileh Messages postés 19234 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 11 oct. 2017 à 10:21
Xileh Messages postés 19234 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 11 oct. 2017 à 10:21
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2 réponses
Xileh
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11 oct. 2017 à 09:17
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Bonjour
Le plus simple est d'interroger la mairie... En effet d'une ville à l'autre les conditions d'organisations d'évènements changent.... (même si dans le cas que tu cites je ne pense pas qu'il y ait de fortes restrictions... mais plutôt que de se retrouver avec la police municipale, autant prévenir...)
@+
Le plus simple est d'interroger la mairie... En effet d'une ville à l'autre les conditions d'organisations d'évènements changent.... (même si dans le cas que tu cites je ne pense pas qu'il y ait de fortes restrictions... mais plutôt que de se retrouver avec la police municipale, autant prévenir...)
@+
Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 09:56
11 oct. 2017 à 09:56
Bonjour
Pour ce type de questions, il faudrait plutôt poster la question chez nos voisins du Forum Droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
Pour ce type de questions, il faudrait plutôt poster la question chez nos voisins du Forum Droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
Xileh
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Modifié le 11 oct. 2017 à 09:59
Modifié le 11 oct. 2017 à 09:59
Salut
Je ne lui ai pas suggéré.... simplement parce que chaque ville a ses propres règles qui s'ajoutent aux lois nationales... Bref, c'est à la mairie que se trouvent les informations les plus précises.....
@+
Je ne lui ai pas suggéré.... simplement parce que chaque ville a ses propres règles qui s'ajoutent aux lois nationales... Bref, c'est à la mairie que se trouvent les informations les plus précises.....
@+
Utilisateur anonyme
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Xileh
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11 oct. 2017 à 10:14
11 oct. 2017 à 10:14
ah... je me disais qu'il y avait pt une règle générale de base...
Xileh
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Utilisateur anonyme
Modifié le 11 oct. 2017 à 10:22
Modifié le 11 oct. 2017 à 10:22
Il y a des règles de bases.... mais chaque maire disposant du pouvoir de police dans sa commune, s'il ne peut pas faire moins que ce que la loi impose peut au cas par cas (par exemple selon les rues/quartiers...) déterminer des règles différentes (cela se fait dans le cadre d'arrêtés municipaux qui sont contestables auprès de la préfecture ou des tribunaux administratifs)
Cela joue (entre autre) sur l'importance de l'évènement, sa nature (les troubles qu'il peut causer ou non), les contraintes sécuritaires, les moyens à mettre en œuvre par l'organisateur, les horaires, le stationnement, etc, etc, etc... (bref une myriade de cas particuliers que la loi "générale" ne peut pas spécifier...)
Et encore à cela s'ajoute parfois des arrêtés préfectoraux, qui spécifient des dispositions à l'échelle du département....
Cela joue (entre autre) sur l'importance de l'évènement, sa nature (les troubles qu'il peut causer ou non), les contraintes sécuritaires, les moyens à mettre en œuvre par l'organisateur, les horaires, le stationnement, etc, etc, etc... (bref une myriade de cas particuliers que la loi "générale" ne peut pas spécifier...)
Et encore à cela s'ajoute parfois des arrêtés préfectoraux, qui spécifient des dispositions à l'échelle du département....
