INSTRUM JUSTITIA
Utilisateur anonyme
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27 mai 2017 à 14:20
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 27 mai 2017 à 17:04
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 27 mai 2017 à 17:04
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baladur13
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27 mai 2017 à 14:26
27 mai 2017 à 14:26
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Afrikarnak
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27 mai 2017 à 15:30
27 mai 2017 à 15:30
Bonjour
Vente par Adjudication 'amiable' ou 'judiciaire'?
Attention! Ce n'est pas parce que on ne t'a rien réclamé jusqu'à présent qu'il n'y a pas de Jugement non encore prescrit (En tout état de cause si Jugement vers 1995 la prescription interviendra à la mi Juin 2018..).
Pour l'instant ne RIEN négocier, ne RIEN promettre, ne RIEN donner sans en savoir plus.
Rends toi au Greffe du Tribunal de ton lieu de résidence de l'époque du supposé Jugement pour obtenir (Ou pas..) le texte.
La somme extravagante réclamée doit comprendre une part non négligeable d'intérêts qui sont prescrits. Dans le cas avéré d'une dette exigible (Jugement..) il conviendrait d'examiner le détail du montant et de le recalculer..
Bientôt on va te proposer ..
A+
Vente par Adjudication 'amiable' ou 'judiciaire'?
Attention! Ce n'est pas parce que on ne t'a rien réclamé jusqu'à présent qu'il n'y a pas de Jugement non encore prescrit (En tout état de cause si Jugement vers 1995 la prescription interviendra à la mi Juin 2018..).
Pour l'instant ne RIEN négocier, ne RIEN promettre, ne RIEN donner sans en savoir plus.
Rends toi au Greffe du Tribunal de ton lieu de résidence de l'époque du supposé Jugement pour obtenir (Ou pas..) le texte.
La somme extravagante réclamée doit comprendre une part non négligeable d'intérêts qui sont prescrits. Dans le cas avéré d'une dette exigible (Jugement..) il conviendrait d'examiner le détail du montant et de le recalculer..
Bientôt on va te proposer ..
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Afrikarnak
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27 mai 2017 à 17:04
27 mai 2017 à 17:04
... une réduction si tu règles comptant..
27 mai 2017 à 14:50