Intram justitia
titounette
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Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je viens de recevoir un projet de saisine du tribunal pour un montant de 72 euros à canal+. on me dit que je n'ai que 4 jours pour payer sans quoi je serai exposé à des contraintes par huissier de justice .est ce que je dois les prendre au sérieux?le fait est que mon mari à fait opposition sur le prélèvement canal + car il nous prélevait alors qu'on avait pas les chaines de canal.
merci d'avance pour votre réponse
christelle
merci d'avance pour votre réponse
christelle
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2 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Afrikarnak
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Bonjour
Il aurait convenu d'agir par LRAR avant de faire opposition!
Pour le reste on peut douter très fort que la Justice soit saisie pour cette somme assez ridicule.
A+
Il aurait convenu d'agir par LRAR avant de faire opposition!
Pour le reste on peut douter très fort que la Justice soit saisie pour cette somme assez ridicule.
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