Droit d'auteur (informations)

simono69832 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 4 mai 2017 à 18:42
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2017 à 20:03
Bonjour,

Voilà je suis jeune et n'ai pas énormément de moyen pour développer mon projet.

Mon sujet concerne les droits d'auteurs.
Je souhaitais savoir dans quelles conditions je pouvais utiliser des images/vidéos déjà diffusés à la télévision ou sur un site de type information. Si oui dans quels circonstances, à savoir que je les réutiliserais aussi dans un site/blog à titre informatif et seulement l'aspect visuel m'intéresse ou alors quelques mots d'une personne interviewé. Le site ne serait pas bien sûr garder à un espace privé mais bien publique. De plus mon site (future) serait en anglais, étant donné que les droits sont différents en fonction des pays, est ce que je dépend de la France ?
Puis je aussi les retransmettre à l'international ?

Je sais que ce n'est pas forcément la bonne thématique mais personne ne m'a répondu sur les autres forums...

Merci de votre aide,
Cordialement
Simon

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2017 à 18:54
Bonsoir ,
A priori il faut l'autorisation de l'auteur dans le cadre de la propriété intellectuel plus d'infos ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
;)
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simono69832 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
4 mai 2017 à 18:57
Merci de votre réponse je vais y jeter un oeil ! :)
Cependant j'avais déjà regardé beaucoup de sites ou autres forums et pas un seul ne donne la même information...
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Utilisateur anonyme > simono69832 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
Modifié le 4 mai 2017 à 20:08
L’autorisation de l'auteur est obligatoire il faut posé la question a un avocat ou conseillé juridique ou tu peut avoir des renseignement plus complets et sans aucune ambigüité auprès de la cnil.fr :
https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

Pour des question juridique ( le droit est une chose très complexe ) donc il serai plus adapté de te tourné sur un avocat inscrit au barreau plutôt que sur un Forum je pense ...
;)
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