Droit d'auteur (informations)
simono69832
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samedi 28 novembre 2015
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6 mai 2017
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4 mai 2017 à 18:42
Utilisateur anonyme - 4 mai 2017 à 20:03
Utilisateur anonyme - 4 mai 2017 à 20:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mai 2017 à 18:54
4 mai 2017 à 18:54
Bonsoir ,
A priori il faut l'autorisation de l'auteur dans le cadre de la propriété intellectuel plus d'infos ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
;)
A priori il faut l'autorisation de l'auteur dans le cadre de la propriété intellectuel plus d'infos ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
;)
4 mai 2017 à 18:57
Cependant j'avais déjà regardé beaucoup de sites ou autres forums et pas un seul ne donne la même information...
Modifié le 4 mai 2017 à 20:08
https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
Pour des question juridique ( le droit est une chose très complexe ) donc il serai plus adapté de te tourné sur un avocat inscrit au barreau plutôt que sur un Forum je pense ...
;)