Vente bon coin
Résolu
meli
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour j'ai vendu un faux Iphone sur le bon coin à 150€. Je l'avais bien sur spécifié dans l'annonce que c'était une contre façon. Sauf que visiblement l'acheteur a mal lu l'annonce. Cela fait 15jours qu'il m'harcèle au téléphone. Et il m'a dit qu'il avait porter plainte contre moi. Est-ce que concrètement je risque quelque chose
A voir également:
- Vente bon coin
- Meilleur site de vente entre particulier - Guide
- Créer un compte le bon coin - Guide
- Temps validation annonce le bon coin - Forum Hotmail / Outlook.com
- Message vocal le bon coin ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Messagerie le bon coin bloquée par spam ✓ - Forum Consommation & Internet
2 réponses
Bonsoir,
La revente d'objet contrefait est illégal. Je vous laisse méditer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/#peines-encourues
Bav.
La revente d'objet contrefait est illégal. Je vous laisse méditer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/#peines-encourues
Bav.