Vente bon coin

Résolu
meli - 15 févr. 2017 à 18:43
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2017 à 18:58
Bonjour j'ai vendu un faux Iphone sur le bon coin à 150€. Je l'avais bien sur spécifié dans l'annonce que c'était une contre façon. Sauf que visiblement l'acheteur a mal lu l'annonce. Cela fait 15jours qu'il m'harcèle au téléphone. Et il m'a dit qu'il avait porter plainte contre moi. Est-ce que concrètement je risque quelque chose

2 réponses

bendrop Messages postés 12598 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 293
Modifié par bendrop le 15/02/2017 à 18:54
Bonsoir,

La revente d'objet contrefait est illégal. Je vous laisse méditer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/#peines-encourues
Bav.
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Utilisateur anonyme
15 févr. 2017 à 18:58
Bonsoir. Si ce n'est pas une blague, revoyez rapidement cette vente. Vous avez de la chance que l'acheteur vous prévienne. Cordialement.
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