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Assurance RC

livif -  
FeLynX Messages postés 7236 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

dans une salle de cours de l'université un intervenant s'est entravé dans le câble d'ordi perso d'une étudiante et l'écran s'est cassé.
L'intervenant dit qu'il n'y est pour rien et ne veut pas fournir de RC.
Quelle est la solution ?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
FeLynX Messages postés 7236 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 538
 
Salut, ta question trouvera plus facilement réponse fiable chez nos voisins de droits et finances.
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Réponse 2 / 2
darkness974 Messages postés 1767 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   240
 
ben s'il n'a pas vu le câble qui traînait par là !!!!
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vilif
 
merci pour la réponse. Donc il n'est pas obligé de fournir sa responsabilité civile ?
Qui doit rembourser l'écran ?
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darkness974 Messages postés 1767 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   240 > vilif
 
je dirai que les 2 personnes doivent s'arranger entre eux, mais en principe il n'est pas responsable...ce n'st pas intentionnel....
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