Obtenir un certificat de non gage
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dalinda
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crapoulou Messages postés 42844 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis parti avec mon scooteur en Tunisie je ne savais pas qu'il faut une autorisation je suis revenu avec quand j'ai demandé un certificat de non gage impossible de l'obtenir soit disant qu'il a quitté le territoire Français. je ne sais pas quoi faire pour obtenir ce document . Merci pour votre aide
je suis parti avec mon scooteur en Tunisie je ne savais pas qu'il faut une autorisation je suis revenu avec quand j'ai demandé un certificat de non gage impossible de l'obtenir soit disant qu'il a quitté le territoire Français. je ne sais pas quoi faire pour obtenir ce document . Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Merci de renouveler ta demande dans la section Droit/Finances de notre forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci et bonne continuation.
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