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Ebp auto entreuneur

septi29 Messages postés 2 Statut Membre -  
contrariness Messages postés 17962 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, merci pour la réponse ,mais pourquoi faut il remplir le champ "intervenant " auparavant cela n'était pas nécéssaire ? merci par avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
contrariness Messages postés 17962 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 211
 
A premiere vue c'est une obligation legale si vous effectuez une prestation de service a la personne....
Alors que pour une prestation de service classique ca ne le serait pas.
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