Loi HADOPI

Root# Messages postés 1 Statut Membre -  
gilles27310 Messages postés 1171 Statut Membre -
Bonjour j'aimerais savoir si on risque quelque chose devant un tribunal si on a été accusé par hadopi de fraude sur internet (piratage) ? Étant donné que la loi n'existe plus ???

1 réponse

  1.
    Letrollien Messages postés 4274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 751
     
    Bonjour,

    Le téléchargement illégal est toujours puni par la loi...
    Mon voisin vient de passer au tribunal pour un Walt Disney et se doit de payer 1500 euros + suppression de son matériel...
    1
    1. gilles27310 Messages postés 1171 Statut Membre 227
       
      salut
      c'est ce qui peut arriver si on telecharge sur le peer to peer ou en torrent .
      ca n'arrive pas sur les hébergeurs
      0

Discussions similaires

3h maximum par appel.
loulou -
Karto_bizzX -

1 réponse
stremio ne fonctionne plus sur mon pc
zazo -
ninicanada -

5 réponses
SOULSEEK BLOQUE au bout de qques secondes....
Sebjay -
madlouzou -

9 réponses
streaming et hadopi : les risques
louidji59270 -
regcal -

22 réponses