Loi HADOPI

Bonjour j'aimerais savoir si on risque quelque chose devant un tribunal si on a été accusé par hadopi de fraude sur internet (piratage) ? Étant donné que la loi n'existe plus ???

1 réponse

  1. Bonjour,

    Le téléchargement illégal est toujours puni par la loi...
    Mon voisin vient de passer au tribunal pour un Walt Disney et se doit de payer 1500 euros + suppression de son matériel...
    1. salut
      c'est ce qui peut arriver si on telecharge sur le peer to peer ou en torrent .
      ca n'arrive pas sur les hébergeurs