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Afrikarnak
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15 octobre 2024
Ambassadeur
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6 nov. 2016 à 11:47
6 nov. 2016 à 11:47
Bonjour
Un Contrat ne peut être résilié que par un consentement mutuel ou pour les raisons que la Loi autorise.
1- Ce serait étonnant que C+ te laisse partir (Sont un peu dans la mouise et retiennent les abonnés..).
2- Le fait d'être 'déçu' n'est pas regardé par les Textes comme cause légitime de résiliation unilatérale.
Non signé électroniquement. Sans doute mais as tu déjà réglé des mensualités après avoir fourni tes infos bancaires?
Si c'est le cas c'est un début de preuve de consentement..
Cependant vois si ton Contrat répond bien aux exigences du L 224-30 Code Consommation.
A+
Un Contrat ne peut être résilié que par un consentement mutuel ou pour les raisons que la Loi autorise.
1- Ce serait étonnant que C+ te laisse partir (Sont un peu dans la mouise et retiennent les abonnés..).
2- Le fait d'être 'déçu' n'est pas regardé par les Textes comme cause légitime de résiliation unilatérale.
Non signé électroniquement. Sans doute mais as tu déjà réglé des mensualités après avoir fourni tes infos bancaires?
Si c'est le cas c'est un début de preuve de consentement..
Cependant vois si ton Contrat répond bien aux exigences du L 224-30 Code Consommation.
A+