Savoir si mon colis va arriver
Alisson Lecanu
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21 sept. 2016 à 19:54
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 21 sept. 2016 à 22:36
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Afrikarnak
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21 sept. 2016 à 22:36
21 sept. 2016 à 22:36
Bonjour
Si la douane s'intéresse au colis celui ci sera détruit (Contrefaçon..)..
Dans le pire des cas les Ayants Droit (Société anonyme sportive professionnelle PSG) ,après information par la Douane,peuvent te poursuivre en Justice et réclamer de forts dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à leurs 'droits dérivés'.. Le recel de contrefaçon est un délit pénal. C.P L321-1. S'il n'y a qu'UN maillot la transmission aux Ayants Droit est plus que rare, s'il y en a 10 ce n'est plus la même musique (Trafic?).
Mais comme les contrôles sont une sorte de loterie la probabilité de saisie-destruction est faible.
Le passage en Douane peut durer qq jours (File d'attente..) sans qu'il y ait 'ouverture'.
A+
Si la douane s'intéresse au colis celui ci sera détruit (Contrefaçon..)..
Dans le pire des cas les Ayants Droit (Société anonyme sportive professionnelle PSG) ,après information par la Douane,peuvent te poursuivre en Justice et réclamer de forts dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à leurs 'droits dérivés'.. Le recel de contrefaçon est un délit pénal. C.P L321-1. S'il n'y a qu'UN maillot la transmission aux Ayants Droit est plus que rare, s'il y en a 10 ce n'est plus la même musique (Trafic?).
Mais comme les contrôles sont une sorte de loterie la probabilité de saisie-destruction est faible.
Le passage en Douane peut durer qq jours (File d'attente..) sans qu'il y ait 'ouverture'.
A+