Porter plainte pour des sms ?
LisaLoar
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2016
-
24 juil. 2016 à 21:05
Xileh Messages postés 19176 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 juil. 2016 à 21:09
Xileh Messages postés 19176 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 juil. 2016 à 21:09
A voir également:
- À partir de combien de sms harcèlement
- Annuaire portable gratuit a partir d'un nom ✓ - Forum Mobile
- Combien y a-t-il de bateaux dans la zone de 1500 pixels de large et 500 pixels de haut à partir du coin supérieur gauche de cette image ? - Forum Graphisme
- 35 go internet combien de temps ✓ - Forum Free mobile
- Combien de temps pour télécharger 40go - Forum WiFi
- Trouver un numero de portable a partir d'un nom svp - Forum Réseaux sociaux
1 réponse
Xileh
Messages postés
19176
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2016
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
6 354
Modifié par Xileh le 24/07/2016 à 21:58
Modifié par Xileh le 24/07/2016 à 21:58
Bonjour,
Dès lors que c'est répétitif et équivoque.... (ou franchement salace) cela peut-être considéré comme du harcèlement.
Par-contre si les propos sont juste quelques sous-entendus et qu'il n'y a pas insistance très nette.... l'affaire sera classée sans suite (à-moins qu'il soit coutumier du fait et qu'il existe déjà d'autres plaintes à son encontre)
Un dépôt de plainte est donc possible (il faut bien entendu avoir conservé tous les éléments de preuves)
@+
Ma mission est de tuer le temps et la sienne de me tuer à son tour.
On est tout à fait à l'aise entre assassins (E.Cioran)
Dès lors que c'est répétitif et équivoque.... (ou franchement salace) cela peut-être considéré comme du harcèlement.
Par-contre si les propos sont juste quelques sous-entendus et qu'il n'y a pas insistance très nette.... l'affaire sera classée sans suite (à-moins qu'il soit coutumier du fait et qu'il existe déjà d'autres plaintes à son encontre)
Un dépôt de plainte est donc possible (il faut bien entendu avoir conservé tous les éléments de preuves)
@+
Ma mission est de tuer le temps et la sienne de me tuer à son tour.
On est tout à fait à l'aise entre assassins (E.Cioran)