Porter plainte pour des sms ?
LisaLoar
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Xileh Messages postés 19165 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 24 juil. 2016 à 21:09
Xileh Messages postés 19165 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 24 juil. 2016 à 21:09
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1 réponse
Xileh
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Modifié par Xileh le 24/07/2016 à 21:58
Modifié par Xileh le 24/07/2016 à 21:58
Bonjour,
Dès lors que c'est répétitif et équivoque.... (ou franchement salace) cela peut-être considéré comme du harcèlement.
Par-contre si les propos sont juste quelques sous-entendus et qu'il n'y a pas insistance très nette.... l'affaire sera classée sans suite (à-moins qu'il soit coutumier du fait et qu'il existe déjà d'autres plaintes à son encontre)
Un dépôt de plainte est donc possible (il faut bien entendu avoir conservé tous les éléments de preuves)
@+
Ma mission est de tuer le temps et la sienne de me tuer à son tour.
On est tout à fait à l'aise entre assassins (E.Cioran)
Dès lors que c'est répétitif et équivoque.... (ou franchement salace) cela peut-être considéré comme du harcèlement.
Par-contre si les propos sont juste quelques sous-entendus et qu'il n'y a pas insistance très nette.... l'affaire sera classée sans suite (à-moins qu'il soit coutumier du fait et qu'il existe déjà d'autres plaintes à son encontre)
Un dépôt de plainte est donc possible (il faut bien entendu avoir conservé tous les éléments de preuves)
@+
Ma mission est de tuer le temps et la sienne de me tuer à son tour.
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