Surfacturation chez SFR
barcachan
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docnono974 Messages postés 1228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
docnono974 Messages postés 1228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après 5 mois d'échanges infructueux avec le service Clients d'SFR, ils ont fini par reconnaître la non conformité avec la commande, à savoir qu'en tant que nouvel abonné Box, je bénéficiais de la gratuité du 1er mois d'abonnement. Attendant leur rectification, j'ai retardé deux paiements ce qui m'a valu deux suspensions d'ADSL et de ligne fixe (préjudice). Pire cela m'a valu des pénalités de 10,21€ et de 4,17€, sans que le libellé n'apparaisse sur les factures ni dans le contrat initial. Est- ce légal ?
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'éclairer sur ce point.
Après 5 mois d'échanges infructueux avec le service Clients d'SFR, ils ont fini par reconnaître la non conformité avec la commande, à savoir qu'en tant que nouvel abonné Box, je bénéficiais de la gratuité du 1er mois d'abonnement. Attendant leur rectification, j'ai retardé deux paiements ce qui m'a valu deux suspensions d'ADSL et de ligne fixe (préjudice). Pire cela m'a valu des pénalités de 10,21€ et de 4,17€, sans que le libellé n'apparaisse sur les factures ni dans le contrat initial. Est- ce légal ?
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'éclairer sur ce point.
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2 réponses
Oui oui normal en France personne n'a le droit de bloquer un paiement même si le service n'est pas fourni ou si il est non conforme.
Pour cela la démarche est :
1°) Je préviens l’opérateur par sa hotline
2°) Si le défaut de service est avéré je lui envoie un courrier avec A.R. le mettant en demeure pour les fait reproché et sous peine de résilier pour non respect du contrat.
Pas autrement
Sinon il existe l'organisme régulateur https://www.arcep.fr/ qui a un site pour les litiges https://www.telecom-infoconso.fr/
Pour cela la démarche est :
1°) Je préviens l’opérateur par sa hotline
2°) Si le défaut de service est avéré je lui envoie un courrier avec A.R. le mettant en demeure pour les fait reproché et sous peine de résilier pour non respect du contrat.
Pas autrement
Sinon il existe l'organisme régulateur https://www.arcep.fr/ qui a un site pour les litiges https://www.telecom-infoconso.fr/
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/particuliers-comment-resoudre-un-litige-avec-votre-operateur.html