Portabilité abusive

Fermé
brisadelmar1410 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 18:24
Papounet17000 Messages postés 26455 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 janv. 2016 à 18:29
Bonsoir,
J'ai un forfait sosh depuis 2012, SFR à demande la portabilité de ma ligne sans que je sois au courant, je n'ai jamais donné mon accord et je n'ai jamais signé quoi que ce soit.
La loi dit bien ceci: Donner son RIO n'est nullement un motif d'acceptation de votre part, un contrat doit être fait et votre signature es obligatoire, à lui d'en apporter la preuve ( article 1315 ) Puis je porter plainte contre SFR? comment puis je récupérer ma ligne? aide moi car ceci est comme un vol à l'arraché

Merci de vos réponses.

Melodie1410

1 réponse

Papounet17000 Messages postés 26455 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 9 300
7 janv. 2016 à 18:29
Salut,

Quand tu as donné ton RIO, tu as bien rempli quelques chose ?

C'était le contrat.
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