Créer un site de vente en ligne "contrefaçon" légal ?

Signaler
Messages postés
657
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2019
-
Messages postés
30514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
-
Bonjour,

J'ai eu l'idée de faire créer un site de vente en ligne simple sur une page dans le but de seulement vendre mes propres objets de copies de montre, une dizaine de montre, pas plus. Par la suite, ce site se référencera sur les moteurs de recherche, ce qui pourrait déclencher les ventes.

Il ne s'agit absolument pas d'une vente commerciale. Je voudrais juste pouvoir vendre mes objets d'imitation qui n'ont plus d'utilité pour moi. Est-ce légal ? Y a t-il des sanctions pénales ?

2 réponses

Messages postés
30514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
10 245
Bonjour

Envisager des transactions basées sur de la contrefaçon est totalement illégal.

Très mauvaise idée qui peut coûter très cher surtout si les ayant-droits se manifestent..

A+
Bonjour
Je dirais meme plus, détenir des contrefaçons te fait déjà courir des risques pénaux. Même sans les vendre le faire savoir augmente les risques pour toi de te faire prendre.
Messages postés
657
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2019
16
nan faut pas exagérer pas à ce point là! pourquoi les gros fournisseurs de montres répliques ne sont pas attaqués par les ayants-droit si c'est vraiment illégale ? je connais pleins de site de vente qui font leur business rien que sur les montres répliques des plus grandes marques en plus. Ils exercent leur commerce depuis des années et ils sont toujours actifs. Je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites que même le fait de détenir une copie de montre c'est illégal. faut pas abuser. on peut quand même porter sur soi une copie de montre je pense dans le but de l'utiliser seulement. même collectionner des montres répliques ça ne devrait pas être illégal à mon sens.
Messages postés
657
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2019
16
pourquoi existent-ils toujours des sites de vente en ligne spécialisés dans la vente de montre réplique alors ? pourquoi les ayants-droit ne se manifestent-ils pas si c'est illégal?
Messages postés
30514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
10 245
Bonjour

Les 'ayant droit' ont peu de moyens d'action envers des sites/fabricants localisés off-shore..
Les justices locales - si elles sont saisies =$$$$$$$$- sont assez laxistes.

A+