Créer un site de vente en ligne "contrefaçon" légal ?
ilyasoksuz
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu l'idée de faire créer un site de vente en ligne simple sur une page dans le but de seulement vendre mes propres objets de copies de montre, une dizaine de montre, pas plus. Par la suite, ce site se référencera sur les moteurs de recherche, ce qui pourrait déclencher les ventes.
Il ne s'agit absolument pas d'une vente commerciale. Je voudrais juste pouvoir vendre mes objets d'imitation qui n'ont plus d'utilité pour moi. Est-ce légal ? Y a t-il des sanctions pénales ?
J'ai eu l'idée de faire créer un site de vente en ligne simple sur une page dans le but de seulement vendre mes propres objets de copies de montre, une dizaine de montre, pas plus. Par la suite, ce site se référencera sur les moteurs de recherche, ce qui pourrait déclencher les ventes.
Il ne s'agit absolument pas d'une vente commerciale. Je voudrais juste pouvoir vendre mes objets d'imitation qui n'ont plus d'utilité pour moi. Est-ce légal ? Y a t-il des sanctions pénales ?
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Afrikarnak
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Bonjour
Envisager des transactions basées sur de la contrefaçon est totalement illégal.
Très mauvaise idée qui peut coûter très cher surtout si les ayant-droits se manifestent..
A+
Envisager des transactions basées sur de la contrefaçon est totalement illégal.
Très mauvaise idée qui peut coûter très cher surtout si les ayant-droits se manifestent..
A+
Je dirais meme plus, détenir des contrefaçons te fait déjà courir des risques pénaux. Même sans les vendre le faire savoir augmente les risques pour toi de te faire prendre.