Droits d'auteur sur le graphisme d'un dépliant
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piment-v
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sarahmoon Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 septembre 2020 - 2 nov. 2015 à 18:38
sarahmoon Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 septembre 2020 - 2 nov. 2015 à 18:38
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contrariness
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Modifié par contrariness le 29/10/2015 à 22:09
Modifié par contrariness le 29/10/2015 à 22:09
Fournir vos sources n'est pas une obligation... C'est la creation artistique que vous avez cede ainsi que ses droits de reproduction...
Si vous etes un peu remonte contre le client qui va voir ailleurs, vous lui donnez un PDF avec fond perdu du dossier dont vous vectorisez les fontes.. ( a moins qu'il les ai specifiquement acquises)
Et si vous etes sympa, les fichiers sources.. mais ce n'est pas une obligation, (ils peuvent tres bien avoir eu un accident d'enregistrement !)
Dans les elements que vous devez redonner, sont inclus ceux que le client vous a confies a l'origine (images, logos, etc) mais la aussi vous n'etes pas oblige de donner ceux qui ont ete travailles par vous meme.. Ceux-la seront dans le PDF final car ils sont la resultante pour le travail demande (et pas pour autre chose).
Si vous etes un peu remonte contre le client qui va voir ailleurs, vous lui donnez un PDF avec fond perdu du dossier dont vous vectorisez les fontes.. ( a moins qu'il les ai specifiquement acquises)
Et si vous etes sympa, les fichiers sources.. mais ce n'est pas une obligation, (ils peuvent tres bien avoir eu un accident d'enregistrement !)
Dans les elements que vous devez redonner, sont inclus ceux que le client vous a confies a l'origine (images, logos, etc) mais la aussi vous n'etes pas oblige de donner ceux qui ont ete travailles par vous meme.. Ceux-la seront dans le PDF final car ils sont la resultante pour le travail demande (et pas pour autre chose).
sarahmoon
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29 oct. 2015 à 23:32
29 oct. 2015 à 23:32
Bonsoir,
La cession de droits d'auteur signifie juste que ta créa peut être réutilisée à nouveau (nouveaux tirages), stipulant toujours ton copyright.
Le copyright te protège donc de tout changement qui pourrait intervenir d'une tierce personne sur ta créa.
Les droits d'auteur doivent être compris dans le prix de vente de ta créa (et pas forcément détaillés).
En aucun cas, la cession de droits d'auteur ne t'oblige à fournir les originaux.
Les originaux, ça se vent. Et pas qu'un peu.
Si cela n'a pas été stipulé dans le devis, faire un avenant à ce dernier.
Si c'est un nouveau client, ne rien fournir (Pdf HD) tant que la facture n'a pas été réglée en totalité (me suis déjà fait avoir).
En échange, la cession des droits d'auteur est sans limite de temps et nous nous réservons le droit d'utiliser éventuellement les supports de communication réalisés et votre nom pour notre propre communication print et/ou web.
À virer de suite de tes devis et de tes factures.
La cession de droit se calcule en fonction du nombre de tirage de ta créa, la diffusion (pays), etc. À voir... Là, c'est la grosse artillerie et pas mal de calculs.
À lire :
Kit de survie du créatif.
Bonne continuation.
La cession de droits d'auteur signifie juste que ta créa peut être réutilisée à nouveau (nouveaux tirages), stipulant toujours ton copyright.
Le copyright te protège donc de tout changement qui pourrait intervenir d'une tierce personne sur ta créa.
Les droits d'auteur doivent être compris dans le prix de vente de ta créa (et pas forcément détaillés).
En aucun cas, la cession de droits d'auteur ne t'oblige à fournir les originaux.
Les originaux, ça se vent. Et pas qu'un peu.
Si cela n'a pas été stipulé dans le devis, faire un avenant à ce dernier.
Si c'est un nouveau client, ne rien fournir (Pdf HD) tant que la facture n'a pas été réglée en totalité (me suis déjà fait avoir).
En échange, la cession des droits d'auteur est sans limite de temps et nous nous réservons le droit d'utiliser éventuellement les supports de communication réalisés et votre nom pour notre propre communication print et/ou web.
À virer de suite de tes devis et de tes factures.
La cession de droit se calcule en fonction du nombre de tirage de ta créa, la diffusion (pays), etc. À voir... Là, c'est la grosse artillerie et pas mal de calculs.
À lire :
Kit de survie du créatif.
Bonne continuation.
Utilisateur anonyme
29 oct. 2015 à 15:14
29 oct. 2015 à 15:14
Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais effectivement tu n'a aucun droit de garder tes originaux. En revanche, il devront mettre ton "Conception graphique ... : www.agencex.com" sur les nouveaux fliers en plus de l'autre société.
Tu leur a céde les droits d'auteurs avec la phrase : En échange, la cession des droits d'auteur est sans limite de temps
Je ne suis pas juriste mais effectivement tu n'a aucun droit de garder tes originaux. En revanche, il devront mettre ton "Conception graphique ... : www.agencex.com" sur les nouveaux fliers en plus de l'autre société.
Tu leur a céde les droits d'auteurs avec la phrase : En échange, la cession des droits d'auteur est sans limite de temps
piment-v
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7 avril 2024
30 oct. 2015 à 01:01
30 oct. 2015 à 01:01
Merci Contrariness et Sarahmoon,
pour tous ces détails qui vont me permettre de leur répondre concrètement et de mieux dormir et oui, je vire tout de suite cette phrase de mes devis.
Par contre, Sarahmoon, nouveau client ou pas, il me paraît difficile de ne pas fournir les pdf hd avant le règlement de la facture (de solde), d'abord parce que souvent on est juste en temps mais surtout parce que c'est compréhensible de son côté qu'il ait la même réserve et c'est le serpent qui se mord la queue.
D'ailleurs à ce propos, je vais faire traîner ma réponse histoire d'attendre que mon compte soit crédité mais si le client bloque le paiement (400 € restants environ car heureusement il ne s'agit pas de la 1ère version de ce dépliant), que me conseillez-vous ? Avez-vous déjà eu le cas ? Etes-vous passés par un avocat spécialisé en droit d'auteur pour un courrier, un site du genre sefairep.com ?
Merci d'avance
pour tous ces détails qui vont me permettre de leur répondre concrètement et de mieux dormir et oui, je vire tout de suite cette phrase de mes devis.
Par contre, Sarahmoon, nouveau client ou pas, il me paraît difficile de ne pas fournir les pdf hd avant le règlement de la facture (de solde), d'abord parce que souvent on est juste en temps mais surtout parce que c'est compréhensible de son côté qu'il ait la même réserve et c'est le serpent qui se mord la queue.
D'ailleurs à ce propos, je vais faire traîner ma réponse histoire d'attendre que mon compte soit crédité mais si le client bloque le paiement (400 € restants environ car heureusement il ne s'agit pas de la 1ère version de ce dépliant), que me conseillez-vous ? Avez-vous déjà eu le cas ? Etes-vous passés par un avocat spécialisé en droit d'auteur pour un courrier, un site du genre sefairep.com ?
Merci d'avance
sarahmoon
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2 septembre 2020
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2 nov. 2015 à 18:38
2 nov. 2015 à 18:38
Re,
Par contre, Sarahmoon, nouveau client ou pas, il me paraît difficile de ne pas fournir les pdf hd avant le règlement de la facture (de solde), d'abord parce que souvent on est juste en temps mais surtout parce que c'est compréhensible de son côté qu'il ait la même réserve et c'est le serpent qui se mord la queue.
Certes, mais perso, j'en ai plus rien à f...
Je bossais pour un bimestriel. Le rédac-chef, bizarrement, avait un mal fou à sortir la main de sa poche quand il s'agissait de me régler.
Au bout d'un moment, j'ai compris que je me rendais malade pour des gens qui n'en valaient absolument pas la peine et ai expliqué que j'arrêtai notre collaboration.
Il me restait un paiement qui tardait à venir, et entre-temps, il me réclamait tous les CD des magazines que j'avais fait ainsi que les derniers PdF haute déf pour impression.
Ben oui, mon grand, balance le chèque et tu auras tout ce que tu veux...
Bras de fer, je me suis fait insultée comme jamais, mais j'ai eu mon chèque.
J'ai une amie qui fait pire : elle attend que le chèque soit crédité sur son compte tellement elle s'est fait avoir. Et sur des sommes assez conséquentes...
Bon, maintenant, les clients ne sont pas tous aussi tordus. À toi de voir avec ton client comment tu le sens...
Etes-vous passés par un avocat spécialisé en droit d'auteur pour un courrier, un site du genre sefairep.com ?
En début d'année, je suis tombée sur une frappadingue, une hystérique de service, mais bien gratinée.
Créa de maquette pour un mensuel à l'arrache, délais hyper courts (à la base, il n'y avait pas de créa).
Elle m'a tellement rendue folle qu'à un moment, je leur ai dit, j'arrête, je vous donne tout et vous m'oubliez.
Le directeur financier m'a fait des courbettes (et m'avait donné déjà 300 euros avant de commencer le boulot).
J'ai donc continué, bête que je suis. J'ai filé les pdf à l'impression.
Et je me suis assise sur le solde de la facture, soit 1000 euros.
J'ai contacté une boîte de recouvrement. Le mec s'est sacrément démené (en me précisant au passage qu'il n'avait jamais une hystérique pareille). Sur les 1000 euros, il a pu en récupérer 800. Tu enlèves les 30% de frais, il te reste un peu plus de 600 euros, mieux que rien.
Les avocats spécialistes en droit d'auteur, ça va te coûter un bras. Faut vraiment que ça en vaille le coup et que la facture soit d'un certain montant, sinon, tu en es de ta poche.
Tout ça pour te dire que maintenant, c'est uniquement le bouche à oreille. Les nouveaux clients, ils montrent patte blanche avec des garanties, je ne veux plus me prendre la tête pour des petits rigolos.
C'est le problème des indépendants. Pas d'avance de trésorerie, donc tu es obligé(e) d'assurer tes arrières.
Mais honnêtement, ce passage, ça ne sent pas bon :
j'ai réalisé un dépliant pour une société qui veut maintenant travailler avec quelqu'un d'autre et qui me réclame tous mes originaux...
Donc tu ne donnes absolument rien. C'est ta propriété.
Je répète : ton client n'a payé que pour la reproduction du dépliant. Rien ne lui appartient.
Ou alors, il raque. Et là, tu peux y aller.
Par contre, Sarahmoon, nouveau client ou pas, il me paraît difficile de ne pas fournir les pdf hd avant le règlement de la facture (de solde), d'abord parce que souvent on est juste en temps mais surtout parce que c'est compréhensible de son côté qu'il ait la même réserve et c'est le serpent qui se mord la queue.
Certes, mais perso, j'en ai plus rien à f...
Je bossais pour un bimestriel. Le rédac-chef, bizarrement, avait un mal fou à sortir la main de sa poche quand il s'agissait de me régler.
Au bout d'un moment, j'ai compris que je me rendais malade pour des gens qui n'en valaient absolument pas la peine et ai expliqué que j'arrêtai notre collaboration.
Il me restait un paiement qui tardait à venir, et entre-temps, il me réclamait tous les CD des magazines que j'avais fait ainsi que les derniers PdF haute déf pour impression.
Ben oui, mon grand, balance le chèque et tu auras tout ce que tu veux...
Bras de fer, je me suis fait insultée comme jamais, mais j'ai eu mon chèque.
J'ai une amie qui fait pire : elle attend que le chèque soit crédité sur son compte tellement elle s'est fait avoir. Et sur des sommes assez conséquentes...
Bon, maintenant, les clients ne sont pas tous aussi tordus. À toi de voir avec ton client comment tu le sens...
Etes-vous passés par un avocat spécialisé en droit d'auteur pour un courrier, un site du genre sefairep.com ?
En début d'année, je suis tombée sur une frappadingue, une hystérique de service, mais bien gratinée.
Créa de maquette pour un mensuel à l'arrache, délais hyper courts (à la base, il n'y avait pas de créa).
Elle m'a tellement rendue folle qu'à un moment, je leur ai dit, j'arrête, je vous donne tout et vous m'oubliez.
Le directeur financier m'a fait des courbettes (et m'avait donné déjà 300 euros avant de commencer le boulot).
J'ai donc continué, bête que je suis. J'ai filé les pdf à l'impression.
Et je me suis assise sur le solde de la facture, soit 1000 euros.
J'ai contacté une boîte de recouvrement. Le mec s'est sacrément démené (en me précisant au passage qu'il n'avait jamais une hystérique pareille). Sur les 1000 euros, il a pu en récupérer 800. Tu enlèves les 30% de frais, il te reste un peu plus de 600 euros, mieux que rien.
Les avocats spécialistes en droit d'auteur, ça va te coûter un bras. Faut vraiment que ça en vaille le coup et que la facture soit d'un certain montant, sinon, tu en es de ta poche.
Tout ça pour te dire que maintenant, c'est uniquement le bouche à oreille. Les nouveaux clients, ils montrent patte blanche avec des garanties, je ne veux plus me prendre la tête pour des petits rigolos.
C'est le problème des indépendants. Pas d'avance de trésorerie, donc tu es obligé(e) d'assurer tes arrières.
Mais honnêtement, ce passage, ça ne sent pas bon :
j'ai réalisé un dépliant pour une société qui veut maintenant travailler avec quelqu'un d'autre et qui me réclame tous mes originaux...
Donc tu ne donnes absolument rien. C'est ta propriété.
Je répète : ton client n'a payé que pour la reproduction du dépliant. Rien ne lui appartient.
Ou alors, il raque. Et là, tu peux y aller.