Maillot
Résolu
franky
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franky6365 Messages postés 2 Statut Membre -
franky6365 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour je voulais savoir, jai acheter des maillot de foot a 25e sur internet et jai
du payer des frais de douanes et tva a partir du momen ou je paie tva et frais de douane pui je avoir une amende ?
du payer des frais de douanes et tva a partir du momen ou je paie tva et frais de douane pui je avoir une amende ?
1 réponse
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
Non.. Si tu as payé la TVA + on ne sait quoi pas d'amende. En cas d'amende le terme est bien spécifié et accompagné de l'Article du CGI justifiant l'amende.
A+
