Hadopi

Résolu
essai75000essai Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 18:41
essai75000essai Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 18:59
Bonjour.
Les séries sont elles comprises dans la loi car elles passent à la télé et tout le monde peut les enregistrer ?
Merci d'avance pour l'info.
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1 réponse

MaxGix Messages postés 5410 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 24 octobre 2024 2 348
26 août 2015 à 18:52
Salut,

oui, elles passent à la TV mais la copie privée ne rentre en compte que si tu les enregistres toi même et pas que tu les télécharges ou mets à disposition.
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essai75000essai Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 18:59
merci
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