Droits d'utilisation de logos
nickdroz
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EDSSERVICEJURIDIQUE -
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Assistant marketing dans une entreprise d'informatique, je souhaite intégrer dans mes mails l'intitulé "Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail que si nécessaire" avec un logo. (un sapin vert sur un chemin). Cependant je ne connais pas les droits légaux d'utilisation de ce logo. Est-il possible de l'utiliser sans autorisation?
Merci d'avance
Merci d'avance
A voir également:
- Droits d'utilisation de logos
- Utilisation chromecast - Guide
- Télécharger gratuitement notice d'utilisation - Guide
- Jeu des logos - Télécharger - Jeux vidéo
- Photo libre de droits - Guide
- Vous devez disposer des droits d'administrateur pour supprimer ce dossier - Guide
2 réponses
Madame,
Pour faire suite à votre question, l'utilisation de logos est régit par le Code de la proriété intellectuelle.
Maintenant, vous pouvez, comme le disait votre précédent correspondant utiliser une police de caractère qui est libre de droit, puisque, ces dernières le sont libre de droit tant qu'elle reste dans le domaine privé.
Puisque vous ne faite pas de ce méssage un usage pro, vous êtes tout à fait dans le respect du droit français.
Je vous en parle en connaissance de cause.
Bien cordialement
Pour faire suite à votre question, l'utilisation de logos est régit par le Code de la proriété intellectuelle.
Maintenant, vous pouvez, comme le disait votre précédent correspondant utiliser une police de caractère qui est libre de droit, puisque, ces dernières le sont libre de droit tant qu'elle reste dans le domaine privé.
Puisque vous ne faite pas de ce méssage un usage pro, vous êtes tout à fait dans le respect du droit français.
Je vous en parle en connaissance de cause.
Bien cordialement
Salut nickdroz,
En fait ce sapin c'est un caractère Webdings que tu retrouve dans tes polices sous word, donc je pense qu'il doit appartenir à Microsoft. Je pense aussi que tu peux l'utiliser librement, après tout microsoft ne te fait pas payer lorsque tu écris en Times new roman.
http://forums.meta-contact.net/index.php?act=Print&client=printer&f=23&t=3151
@+
En fait ce sapin c'est un caractère Webdings que tu retrouve dans tes polices sous word, donc je pense qu'il doit appartenir à Microsoft. Je pense aussi que tu peux l'utiliser librement, après tout microsoft ne te fait pas payer lorsque tu écris en Times new roman.
http://forums.meta-contact.net/index.php?act=Print&client=printer&f=23&t=3151
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