Question snapchat

" Elle s'intéressera, si elle le juge nécessaire et si elle a un mandat pour une réquisition d'information auprès de Snapchat "
Il n'existe pas de mandat pour une réquisition. L'O.P.J. peut de lui-même transmettre une réquisition judiciaire à la société concernée, si elle a un bureau sur le territoire national. En ce qui concerne Snapchat, cette société est uniquement basée aux USA, donc aucune réquisition possible, sauf dans le cadre d'une Commission Rogatoire Internationale.

Ou pas... :-)

Pour une réquisition, elle doit être justifiée et autorisée par un juge. (Ayant déjà eu droit à la procédure pour un autre cas, mais similiaire).

Tu accèdes à des données personnelles, de ce fait c'est réglementer. Suffit de voir les articles 60, 77 et 99 du code pénal.

Snapchat faisant parti de Facebook, la réquisition sera envoyée au bureau de Facebook France, puisque c'est leur entité qui est concernée avec leur produit.