Droit d'auteur sur les programations
Charles
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irem Messages postés 166 Statut Membre -
irem Messages postés 166 Statut Membre -
bonjour, j'aimerais avoir des renseignement sur les droits d'auteur. Je travaille sur un projet informatique et je m'apprete a realiser un programme qui me semble nouveau. Tout d'abord comment peut on effectuer une recherche pour savoir si un droit d'auteur que l'on souhaiterait deposer existe deja? Qui devons nous contacter? Merci de tous les renseignements que vous pourrez me fournir. Cordialement.
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
A voir également:
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