Droit d'auteur sur les programations
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Charles
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29 juin 2007 à 16:30
irem Messages postés 164 Date d'inscription mardi 22 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 29 juin 2007 à 17:01
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irem
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29 juin 2007 à 17:01
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A ma connaissance (c'était vrai il y a encore tres peu de temps encore). Le programme en lui même est relatif uniquement au droit d'auteur (comme un livre), par contre le procédé employé lui peut faire l'objet d'un brevet.
Irem
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