Combien de temps reste une main courante ?
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Dalie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il y a quelques mois, après une dispute avec mon ami, la police est intervenue. Ils m'ont dit qu'ils allaient déposer une main courante. J'ai deux questions : la première, peuvent-ils déposer une main courante d'eux même sans que quelqu'un n'ait fait cette démarche (un civil) ; la deuxième, combien de temps cette main courante est-elle enregistrée ?
Merci d'avance pour vos réponses
Il y a quelques mois, après une dispute avec mon ami, la police est intervenue. Ils m'ont dit qu'ils allaient déposer une main courante. J'ai deux questions : la première, peuvent-ils déposer une main courante d'eux même sans que quelqu'un n'ait fait cette démarche (un civil) ; la deuxième, combien de temps cette main courante est-elle enregistrée ?
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1 réponse
Bonjour . Votre question serait plus judicieusement posée ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Cdlt