TF1 trompe

Samedi 16 Juin, 13 heures 30, reportage sur les sociétés de recouvrement. Celui-ci débute par un pépère manifestement en retraite, en voiture, à la chasse au mauvais payeur. Outre un GPS dans sa voiture, notre "agent de recouvrement" a une bonhomie de grand-père gateau. Nous le suivons donc dans ces démarches, et d'expliquer que son rôle est de trouver des accords de paiement, mais que si le débiteur refuse, il se retire et que sa mission s'arrête là. On a compris il a voulu faire passer le message : je suis le bon bougre. Cependant il y a un gros MAIS.

En premier lieu, le reportage n'a jamais fait référence aux frais que ces démarches provoquent, pas un mot sur qui paye en final, le créancier au détriment de la totalité du dû ou alors est-ce le débiteur ? Mystère total. On imagine que notre pépère avec son GPS, ses frais de bouche, frais de déplacement puisqu' itinérant ne travaille pas gratuitement. Et puis ce terme d'agent de recouvrement est en fait un grade du Trésor public. Il serait plus juste de dire agent DU recouvrement, d'où risque de confusion... Volontaire ou pas, alllez savoir !

Les débiteurs se divisent en deux catégories : La première, le mauvais payeur chronique surtout s'il en a les moyens. Il est apparenté au voleur par essence, à l'escroc. N'en parlons donc pas. La seconde se subdivisent en trois sous-catégories : revers de fortune, séparation, divorce, décès, épreuve, maladie.. la seconde les victimes pas toujours innocentes des boîtes à crédit révolving, et enfin la troisième qui conteste le montant de la dette. Pour ces boîtes à recouvrement tous les débiteurs sont considérés de la première catégorie, la plus vilaine, aucune illusion à se faire. Pas une ne remettra en cause le montant de la dette et pour cause. Certains prestataires de service, fournisseurs privés d'eau, artisans, commerçants, fournisseurs d'accès... ont tendance à coller des pénalités pour retard de paiement avant de remettre le dossier aux boîtes à recouvrement, quand ce n'est pas les boîtes de recouvrement elles-mêmes qui s'autorisent l'application de pénalités. Ainsi sont prévus les frais qu'engendrent les démarches de tentative de recouvrement amiable, pas si amiable que cela, puisque la dette s'est vu augmentée parfois de façon ubuesque, plus de 100 euros pour une somme de départ due d'à peine plus de 10 euros. Nul ne peut se faire justice soi-même, qui ne connait pas ce dicton, oui, les banques qui s'autorisent tout à fait officiellement à prélever des frais de "gestion de dossier", mais comme elles sont en cours à Bercy, on a donc compris le privilège. Seul le tribunal civil est compétent pour constater un préjudice et en déterminer le dommage. Mais qu'à cela ne tienne, la majorité des consommateurs étant ignares en matière de recouvrement contentieux, doublée d'une culpabilisation d'avoir des impayés aux quels on ne peut faire face, on en profite, c'est l'ouverture psychologique. Et si par hasard on tombe sur un spécialiste, tous ont la même attitude, on ne répond pas à la lettre d'étonnement et du rappel du droit et on laisse tomber, c'est à passer aux pertes et profits. Leur principal souci à ce boîtes de recouvrement, éviter la plainte au tribunal, parce que ce n'est plus du civil mais du pénal dont il s'agit, et en correctionnelle il y a risque de prison en plus de l'amende, des frais de justice et tutti quanti.

Revenons à notre reportage. Nous voyons notre pépère trouver un arrangement avec un endetté et lui faire signer un accord de paiement. Quelle erreur pour ce débiteur qui l'ignore, car cet accord signé peut être en cas d'arbitrage juridique considéré comme un contrat et qui plus est peut-être comme une reconnaissance de dette pouvant interdire la révision de la somme due. Manifestement notre débiteur, heureux de s'en sortir à si bon compte le croit-il ignore que sa signature lui fait prendre des risques, quant au pépère agent du recouvrement, lui, on est certain qu'il ignore ces règles de droit. Et même nous fûmes témoins d'un accord de paiement signé par le compagnon d'une débitrice, celle-ci absente, sans savoir si le compagnon était garant de la débitrice. Bof on est pas à un détail près. Enfin nous eûmes même droit à une dame du troisième âge d'avant le quatrième qui se confessait de s'être laissée séduire par des crédits révolvings dont les organismes vous vantent les charmes dans des prospectus qui encombrent les boîtes à lettres.

Et pourtant il existe des organismes officiels avant d'en arriver à la saisie par huissier, le recouvrement contentieux, comme je l'avais déja signalé, n'a pas pour but de faire payer à tout prix et de mettre les gens à la rue. Ne pas hésiter à se rendre chez le juge d'instance, celui-ci étant un tiers et non parti pris comme ces boîtes à recouvrement, il sera de bons conseils et ses décisions ont force de loi et on aura l'assurance se sentant déja coupable que celui-ci n'en rajoutera pas une couche comme pourraient le faire les agents de ces boîtes afin de mieux culpabiliser et déstabiliser. En plus il a le pouvoir de vérifier le bienfondé des dettes, s'il y a des pénalités illégales, on comprend l'intérêt pour les boîtes privées qui ne sont pas si regardantes . On peut s'adresser aux conciliateurs de justice qui reçoivent dans les mairies et guideront . Enfin on peut également saisir la commisssion de surendettement de la Banque de France dont des propositions seront faites aux créanciers. Ne pas hésiter à prendre l'initiative de saisir ces organismes officiels, il n'y a pas de honte à avoir, on est assuré d'une part de ne pas se voir taxer de pénalités complètement loufoques et arbitraires, et d'autre part c'est totalement gratuit et nul besoin de l'aide d'un avocat. Ignorer la visite de ces agents du recouvrement refuser de signer un quelconque accord, rien n'y oblige, malgré les menaces proférées qui bien souvent par ignorance sont fausses. S' adresser à des associations de consommateurs, toutes sont parfaitement informées des démarches de ces boîtes de recouvrement et ne cessent d'en dénoncer les abus.

Enfin il existe également le cas des débiteurs disparu, les partis sans laisser d'adresse. Des boîtes se font une spécialité de les rechercher et pour se faire les agents de recherches doivent disposer d'un commissionnement de la Préfecture ( carte tricolore). Dans le but d'économie, une personne peut téléphoner et prétendre être commisssionnée. Le téléphone est anonyme et on ignore si la personne en question est bien commissionnée, les boîtes de recouvrement usent aisément de ce subterfuge. Il est souhaitable de ne pas répondre au téléphone de même à une personne munie de sa carte qui se présente à votre domicile. Les impayés relèvent du civil, à ne pas confondre avec le pénal pour la recherche d'un malfaiteur, un article du code pénal peut vous faire incriminber comme complice, mais pour le civil, non.

Peut-on espèrer que TF 1 après nous avoir montré le côté gentillet des recherches d'accords de paiement, nous montre l'autre côté de la facette, à savoir les abus de ces boîtes de recouvrement. Rien n'est moins sûr.