Détournement d'une invention par une société

recyconcept Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2007 - 21 juin 2007 à 18:53
LoLoBeF Messages postés 128 Date d'inscription jeudi 10 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2007 - 22 juin 2007 à 10:47
Les faits.
Mon ex-employeur pour lequel j’avais la fonction de « Directeur commercial », a détourne pour commercialiser à son profit, le « concept » d’un inventeur avec lequel, j’avais à l’époque de mes fonctions, signé un « contrat de confidentialité » au nom de la société de mon employeur et l’inventeur du concept.
L’inventeur m’a informé tout récemment de la situation et compte porter cette affaire en justice.
Il faut savoir que, ce contrat de confidentialité a été signé en janvier 2001 et que, j’ai quitté mon employeur en décembre 2001

Ma question ( ?)
Puis-je porter plainte pour abus de confiance et activer une procédure en justice, quelles seraient les démarches, quels sont mes droits. Et une récupération financière pour abus de confiance est-elle possible ?

3 réponses

LoLoBeF Messages postés 128 Date d'inscription jeudi 10 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2007 40
22 juin 2007 à 10:47
Bein de ton coté, t'as rien a faire dans cette histoire.
Tu as juste représenté l'entreprise pendant ta fonction, ce qui va de soit.

Les partis seront formés par :
->Ton ex employeur
->L'inventeur

Le contrat est entre la société et l'inventeur. Toi tu as signé au nom de la société.
Donc ou est l'abus de confiance envers toi?

C'est jsute l'inventeur qui doit se plaindre et faire les demarches necessaires?
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Utilisateur anonyme
22 juin 2007 à 08:29
Bonjour,

Vous aviez signé alors pour le compte de la société ?

Quels sont les conditions du contrat ? votre question manque de précisions.
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Bonjour,

Consultes un avocat Conseil !


Bandit
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