Détournement d'une invention par une société
recyconcept
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LoLoBeF Messages postés 129 Statut Membre -
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Les faits.
Mon ex-employeur pour lequel j’avais la fonction de « Directeur commercial », a détourne pour commercialiser à son profit, le « concept » d’un inventeur avec lequel, j’avais à l’époque de mes fonctions, signé un « contrat de confidentialité » au nom de la société de mon employeur et l’inventeur du concept.
L’inventeur m’a informé tout récemment de la situation et compte porter cette affaire en justice.
Il faut savoir que, ce contrat de confidentialité a été signé en janvier 2001 et que, j’ai quitté mon employeur en décembre 2001
Ma question ( ?)
Puis-je porter plainte pour abus de confiance et activer une procédure en justice, quelles seraient les démarches, quels sont mes droits. Et une récupération financière pour abus de confiance est-elle possible ?
Mon ex-employeur pour lequel j’avais la fonction de « Directeur commercial », a détourne pour commercialiser à son profit, le « concept » d’un inventeur avec lequel, j’avais à l’époque de mes fonctions, signé un « contrat de confidentialité » au nom de la société de mon employeur et l’inventeur du concept.
L’inventeur m’a informé tout récemment de la situation et compte porter cette affaire en justice.
Il faut savoir que, ce contrat de confidentialité a été signé en janvier 2001 et que, j’ai quitté mon employeur en décembre 2001
Ma question ( ?)
Puis-je porter plainte pour abus de confiance et activer une procédure en justice, quelles seraient les démarches, quels sont mes droits. Et une récupération financière pour abus de confiance est-elle possible ?
3 réponses
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Bein de ton coté, t'as rien a faire dans cette histoire.
Tu as juste représenté l'entreprise pendant ta fonction, ce qui va de soit.
Les partis seront formés par :
->Ton ex employeur
->L'inventeur
Le contrat est entre la société et l'inventeur. Toi tu as signé au nom de la société.
Donc ou est l'abus de confiance envers toi?
C'est jsute l'inventeur qui doit se plaindre et faire les demarches necessaires? -
Bonjour,
Vous aviez signé alors pour le compte de la société ?
Quels sont les conditions du contrat ? votre question manque de précisions. -
