Détournement d'une invention par une société
recyconcept
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21 juin 2007 à 18:53
LoLoBeF Messages postés 128 Date d'inscription jeudi 10 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2007 - 22 juin 2007 à 10:47
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3 réponses
LoLoBeF
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22 juin 2007 à 10:47
22 juin 2007 à 10:47
Bein de ton coté, t'as rien a faire dans cette histoire.
Tu as juste représenté l'entreprise pendant ta fonction, ce qui va de soit.
Les partis seront formés par :
->Ton ex employeur
->L'inventeur
Le contrat est entre la société et l'inventeur. Toi tu as signé au nom de la société.
Donc ou est l'abus de confiance envers toi?
C'est jsute l'inventeur qui doit se plaindre et faire les demarches necessaires?
Tu as juste représenté l'entreprise pendant ta fonction, ce qui va de soit.
Les partis seront formés par :
->Ton ex employeur
->L'inventeur
Le contrat est entre la société et l'inventeur. Toi tu as signé au nom de la société.
Donc ou est l'abus de confiance envers toi?
C'est jsute l'inventeur qui doit se plaindre et faire les demarches necessaires?
Utilisateur anonyme
22 juin 2007 à 08:29
22 juin 2007 à 08:29
Bonjour,
Vous aviez signé alors pour le compte de la société ?
Quels sont les conditions du contrat ? votre question manque de précisions.
Vous aviez signé alors pour le compte de la société ?
Quels sont les conditions du contrat ? votre question manque de précisions.