Petite question sur les droits d'auteurs...
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Kurosei
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e.t Messages postés 5130 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019 - 13 déc. 2014 à 15:59
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1 réponse
Miura564
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Modifié par Miura564 le 13/12/2014 à 15:50
Modifié par Miura564 le 13/12/2014 à 15:50
Salut,
la question a déjà été traitée maintes fois, merci de faire des recherches avant de poster, Google est aussi la pour cela....
quoiqu'il en soit, tu n'as pas le droit de diffuser de la musique sans l'autorisation écrite des ayant-droits.
en général une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le 1er janvier suivant le décès du dernier des ayant droits
pour une chanson ayant été composée par DUPONT, écrite par DURAND et arrangée par DUGLAND tu devras attendre le décès des 3 concernés
supposons que DUGLAND décède le 1er février 1908, DURAND le 1er janvier 1940 et DUPONT le 2 Mai 1954
la date prise en compte partira donc après le décès de DUPONT soit 70 ans après le 1er Janvier 1955 donc le 1er janvier 2025 date à laquelle elle sera dans le domaine public
il y a cependant des exception, si la personne a combattu sous les drapeaux, si elle est morte au combat etc.... ça peut étendre la période il faut donc bien se renseigner... voir auprès de la SACEM en France
plus d'infos sur les sites de :
- CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée)
- Ministère de la Culture
- CCM
- Wikipédia
Les bénévoles apprécient les mots suivants: bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît ! ne l'oubliez pas ! Pour les urgences appelez le 112 ou apprenez la patience
la question a déjà été traitée maintes fois, merci de faire des recherches avant de poster, Google est aussi la pour cela....
quoiqu'il en soit, tu n'as pas le droit de diffuser de la musique sans l'autorisation écrite des ayant-droits.
en général une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le 1er janvier suivant le décès du dernier des ayant droits
pour une chanson ayant été composée par DUPONT, écrite par DURAND et arrangée par DUGLAND tu devras attendre le décès des 3 concernés
supposons que DUGLAND décède le 1er février 1908, DURAND le 1er janvier 1940 et DUPONT le 2 Mai 1954
la date prise en compte partira donc après le décès de DUPONT soit 70 ans après le 1er Janvier 1955 donc le 1er janvier 2025 date à laquelle elle sera dans le domaine public
il y a cependant des exception, si la personne a combattu sous les drapeaux, si elle est morte au combat etc.... ça peut étendre la période il faut donc bien se renseigner... voir auprès de la SACEM en France
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- CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée)
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- CCM
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13 déc. 2014 à 15:59
salut miura
peut- être poser la question à un certain didier barbe..vien spécialiste de rapts et
détournements musical (ceci n'est que mon avis et n'engage que moi) et bien entendu cordialement . :-))