Creative Commons et dépôt de marque
Heiseibug
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2014
-
5 déc. 2014 à 09:41
contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 déc. 2014 à 22:10
contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 déc. 2014 à 22:10
A voir également:
- Creative Commons et dépôt de marque
- Marque de révision word - Guide
- Exporter marque page firefox - Guide
- Marque de jeu - Télécharger - Jeux vidéo
- Bluetech sous marque de qui - Forum TV & Vidéo
- Marque msi avis ✓ - Forum Carte-mère/mémoire
3 réponses
contrariness
Messages postés
20028
Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
6 124
6 déc. 2014 à 22:30
6 déc. 2014 à 22:30
Le code que vous desirez laisser en GNU et votre charte graphique sont 2 choses differentes...
Regardez par ex. Firefox, le soft est libre d'utilisation mais le logo et la marque sont la propriete de la "Mozilla Fondation"...
Regardez par ex. Firefox, le soft est libre d'utilisation mais le logo et la marque sont la propriete de la "Mozilla Fondation"...
Heiseibug
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 09:13
8 déc. 2014 à 09:13
Certes, il est clair que le code et la charte graphique sont deux choses différente, peut-etre me suis-je mal exprimé, ma question porte en fait sur la licence creative commons que je souhaite apposer à mon logo. Existe-t-il un moyen juridique protégeant l'identité de mon entreprise plutot que que la propriété de mon logo ... Dois-je obligatoirement procéder comme firefox, c'est à dire ne pas relacher mon logo sous licence "libre" pour protéger l'idendité de mon entreprise ?
Merci !
Merci !
contrariness
Messages postés
20028
Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
6 124
8 déc. 2014 à 22:10
8 déc. 2014 à 22:10
Pour votre logo c'est un peux la meme chose..
Si vous en etres le createur, vous disposez des droits "moraux" qui vous attribuent la paternite de l'oeuvre et des droits "patrimoniaux" qui vous donne le droit d'en faire ce que vous voulez suivant les regles que vous decidez (libre utilisation commerciale, non commerciale, personel, etc...) il suffit de le preciser lorsque vous donnez le logo a un tiers.
Un exemple : le sigle "Dolby" dont l'usage est associe a la demande d'une licence
Si vous en etres le createur, vous disposez des droits "moraux" qui vous attribuent la paternite de l'oeuvre et des droits "patrimoniaux" qui vous donne le droit d'en faire ce que vous voulez suivant les regles que vous decidez (libre utilisation commerciale, non commerciale, personel, etc...) il suffit de le preciser lorsque vous donnez le logo a un tiers.
Un exemple : le sigle "Dolby" dont l'usage est associe a la demande d'une licence