Creative Commons et dépôt de marque

Heiseibug Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 09:41
contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 déc. 2014 à 22:10
Bonjour tout le monde !
Une question me travaille depuis quelques jours, j'ai beau tenté d'élucider mon problème j'ai l'impression d'être face à un mur conceptuel :

Supposons que je sois entrepreneur d'une entreprise oeuvrant dans le développement logiciel et fournissant également un service en lien avec les softs que je développe. Supposons également que je croie au libre (Licence GNU, creative commons et autres ). Dans le cadre de la communication il est généralement utile de qualifier l'identité de mon entreprise par un logo et une charte graphique, c'est à dire en quelques sortes d'utiliser un dispositif permettant d'assurer l'identité de mon entreprise. Le procédé usuel est de faire un dépôts de marque ... Comment puis-je à la fois protéger l'identité de mon entreprise et relâcher mon visuel (Logotype) sous licence Creative commons ... étant donné que n'importe qui peut l'utiliser, il s'en trouvera que l'identité de mon entreprise ne sera plus identifiable clairement, existe-t-il un dispositif juridique permettant ceci ?? C'est à dire distinguer identité de propriété ....

Merci!
A voir également:

3 réponses

contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 6 124
6 déc. 2014 à 22:30
Le code que vous desirez laisser en GNU et votre charte graphique sont 2 choses differentes...

Regardez par ex. Firefox, le soft est libre d'utilisation mais le logo et la marque sont la propriete de la "Mozilla Fondation"...
0
Heiseibug Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 09:13
Certes, il est clair que le code et la charte graphique sont deux choses différente, peut-etre me suis-je mal exprimé, ma question porte en fait sur la licence creative commons que je souhaite apposer à mon logo. Existe-t-il un moyen juridique protégeant l'identité de mon entreprise plutot que que la propriété de mon logo ... Dois-je obligatoirement procéder comme firefox, c'est à dire ne pas relacher mon logo sous licence "libre" pour protéger l'idendité de mon entreprise ?

Merci !
0
contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 6 124
8 déc. 2014 à 22:10
Pour votre logo c'est un peux la meme chose..

Si vous en etres le createur, vous disposez des droits "moraux" qui vous attribuent la paternite de l'oeuvre et des droits "patrimoniaux" qui vous donne le droit d'en faire ce que vous voulez suivant les regles que vous decidez (libre utilisation commerciale, non commerciale, personel, etc...) il suffit de le preciser lorsque vous donnez le logo a un tiers.

Un exemple : le sigle "Dolby" dont l'usage est associe a la demande d'une licence
0