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3 réponses
Le code que vous desirez laisser en GNU et votre charte graphique sont 2 choses differentes...
Regardez par ex. Firefox, le soft est libre d'utilisation mais le logo et la marque sont la propriete de la "Mozilla Fondation"...
Regardez par ex. Firefox, le soft est libre d'utilisation mais le logo et la marque sont la propriete de la "Mozilla Fondation"...
Certes, il est clair que le code et la charte graphique sont deux choses différente, peut-etre me suis-je mal exprimé, ma question porte en fait sur la licence creative commons que je souhaite apposer à mon logo. Existe-t-il un moyen juridique protégeant l'identité de mon entreprise plutot que que la propriété de mon logo ... Dois-je obligatoirement procéder comme firefox, c'est à dire ne pas relacher mon logo sous licence "libre" pour protéger l'idendité de mon entreprise ?
Merci !
Merci !
Pour votre logo c'est un peux la meme chose..
Si vous en etres le createur, vous disposez des droits "moraux" qui vous attribuent la paternite de l'oeuvre et des droits "patrimoniaux" qui vous donne le droit d'en faire ce que vous voulez suivant les regles que vous decidez (libre utilisation commerciale, non commerciale, personel, etc...) il suffit de le preciser lorsque vous donnez le logo a un tiers.
Un exemple : le sigle "Dolby" dont l'usage est associe a la demande d'une licence
Si vous en etres le createur, vous disposez des droits "moraux" qui vous attribuent la paternite de l'oeuvre et des droits "patrimoniaux" qui vous donne le droit d'en faire ce que vous voulez suivant les regles que vous decidez (libre utilisation commerciale, non commerciale, personel, etc...) il suffit de le preciser lorsque vous donnez le logo a un tiers.
Un exemple : le sigle "Dolby" dont l'usage est associe a la demande d'une licence