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elgezina
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27 nov. 2014 à 16:40
Utilisateur anonyme - 27 nov. 2014 à 17:13
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Utilisateur anonyme
Modifié par ludobabs le 27/11/2014 à 17:13
Modifié par ludobabs le 27/11/2014 à 17:13
il suffit juste que ce soit la personne qui apparait sur la photo qui porte plainte - ou un tuteur Légal -. En France le Droit à l'image n'est pas un vain mot. Il conviendrait de porter plainte avec constitution de Partie Civile - le Juge appréciera le montant des dommages au titre du préjudice subit par la victime. Dans un cas pareil je demanderai 20 000 € ou davantage ( somme à ajouter aux 45 000 € d'amende )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Pénalement tu risques gros au contraire, un an et 45 000 €
Art Article 226-1 du Code Pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01/
Je ne te salue pas ... et si la personne concernée par ce vol d'image contacte Ccm pour savoir quoi faire c'est, avec un plaisir non dissimulé, que je ferai tout pour l'aider à te couler !
Ce n'est pas une menace, juste une promesse : )
A tres vite j'espère
En informatique 99% des problèmes se situent entre le fauteuil et le clavier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Pénalement tu risques gros au contraire, un an et 45 000 €
Art Article 226-1 du Code Pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01/
Je ne te salue pas ... et si la personne concernée par ce vol d'image contacte Ccm pour savoir quoi faire c'est, avec un plaisir non dissimulé, que je ferai tout pour l'aider à te couler !
Ce n'est pas une menace, juste une promesse : )
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Fermiparadox
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27 nov. 2014 à 16:42
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Bonjour,
Aucun risque mais bon, quelle intelligence....
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elgezina
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Modifié par elgezina le 27/11/2014 à 16:46
Modifié par elgezina le 27/11/2014 à 16:46
Merci, tant que je n'ai aucun problème, après mon intelligence, c'est vrai que c'est autre chose ... :)
Utilisateur anonyme
27 nov. 2014 à 16:43
27 nov. 2014 à 16:43
Bonjour . Emprunter les photos d'une personne pour des bêtises risque de vous causer quelques soucis et je pense que c'est " un peu " normal . Cdlt
elgezina
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27 nov. 2014 à 16:47
27 nov. 2014 à 16:47
Quels genres de soucis ? Enfin je pense que si je devrais avoir des soucis ça serait avec la personne concernée par les photos, non ? Mais non pas avec la personne avec qui je parlais ? ...
elgezina
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27 nov. 2014 à 17:10
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Combien de temps ?